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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de La Hulpe > Réunions > Conseil communal du mercredi 24 février 2021 à 20h15

3. Affaires générales - Règlement - Redevance sur l'occupation temporaire privative du Domaine Public lors de tournages de ...

Titre complet

* 3. Affaires générales - Règlement - Redevance sur l'occupation temporaire privative du Domaine Public lors de tournages de films - taux de la redevance 2021-2025 - Approbation

Documents administratifs

Note explicative


Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance du règlement - redevance sur l'occupation temporaire privative du domaine public lors de tournage de film pour 2021-2025.


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wbr/cmnlahulpe/meet/2021-02-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn/sp003/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 00:35 de 127.0.0.1