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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de La Hulpe > Réunions > Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15

11. Service Cadre de Vie - Commission communale d'aménagement du territoire et de la mobilité - Démission - Désignation

Documents administratifs

Note explicative


Exposé succinct

Dans le cadre du renouvellement de la CCATM, en séance du 27/5/2019, le Conseil communal a décidé : 1. de prendre acte de la liste des candidatures introduites lors de l'appel. 2. de désigner en qualité de président de la C.C.A.T.M. : Monsieur Jean-Albert

NYSSENS. 3. d'entériner en qualité de représentants du quart communal désigné par la majorité : Effectif Premier suppléant Deuxième suppléant

Monsieur Robert LEFEBVRE Monsieur Jean-Louis WATRICE Madame Claire HULIN et par la minorité : Effectif Premier suppléant Deuxième suppléant

Christian Duqué Muriel Muret Marc Van De Velde 4. de désigner, hors quart communal, parmi les personnes ayant fait acte de candidature, les représentants suivants : Effectif Premier suppléant Deuxième suppléant

Monsieur Francis BOSSIER Monsieur Jean-Paul PIETTE Monsieur Jean-Guibert

Monsieur Stéphane RAWADI Monsieur Jules JANSSENS Monsieur Mathieu

COPPIETERS ‘t WALLANT

Monsieur Lionel CUCHET Madame Brigitte BOURGOIS Madame Myriam GOBLET

Monsieur Renaud DELFOSSE Monsieur Nicolas Monsieur Jean-Paul

Madame Audrey FRITZ Madame Marie POHLEN Madame Alexandra de Madame Antoinette Madame Line BAEYENS Monsieur Pedro AUGSPACH

COPPIETERS ‘t WALLANT 5. de certifier que les membres (président, effectifs et suppléants) désignés ci-dessus n'ont pas exercé plus de deux mandats consécutifs identiques au sein de la C.C.A.T.M.

6. d'adopter le règlement d'ordre intérieur de la C.C.A.T.M. ci-annexé.
7. de proposer la création au sein de la commission des sections suivantes : * Logement et enjeux sociaux,
* Patrimoine - urbanisme, * Environnement - énergie,
* Mobilité, * Aménagement du territoire et développement territorial.
8. de transmettre la présente composition, les sections et le Règlement d'ordre intérieur au Gouvernement wallon pour approbation.
9. de prendre acte de la cessation des fonctions de tous les membres précédents, à l'installation de cette nouvelle commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (C.C.A.T.M.).

En séance du 17/92019, le Conseil a décidé de verser dans la réserve les 8 candidatures suivantes : Civilité Coordonnées Année Quartier Profession telle Intérêts choisis de qu'indiquée dans la naissance candidature

Monsieur Maurice 1938 Centre/Gare retraité Environnement

CRAENHALS aux Avenue des Rossignols 2

Monsieur Wenceslas de 1969 Centre/Gare Administrateur de Patrimoniaux, BIOLLEY société de Mobilité,

Avenue belle Vue 72 construction Energétiques

Monsieur Eric DEWALLEF 1968 Centre/Gare Indépendant Mobilité

Rue des Combattants 103

Monsieur Daniel JAEKEN 1961 OUEST Philosophe Sociaux, Rue Emile Semal 38 Gaillemarde Economiques

Patrimoniaux, Environnement aux,

Mobilité, Eergétique

Madame Isabelle 1958 Centre/gare Collaboratrice de Environnement

HINDERYCKX l'Echevine de la aux, Rue de la Grotte 5 Mobilité, Mobilité, environnement et Energétiques transition énergétique de La

Louvière

Monsieur Frédéric LISHETTI 1973 Ouest architecte Sociaux, Drève de la Ramée 1 Gaillemarde Environnement c aux.

Monsieur Hugo MOREAU 1951 EST Consultant retraité Patrimoniaux, Avenue Pré Quinze 6 Environnement aux,

Mobilité

Monsieur Jean ROOSE 1958 EST Ingénieur civil, chef Environnement

Clos du Rouge de projets aux, Coître 6 informatiques Mobilité

Par un courrier du 7/11/2019, le SPW transmet l'arrêté du 4/11/2019 du Ministre Willy Borsus décidant d'approuver la composition de la CCATM telle que proposée par le Conseil communal le 17/9/2019.

Par un mail du 21/11/2019, Monsieur Jean-Guibert CROUGHS informe qu'il démissionne de la nouvelle CCATM pour des raisons personnelles.

En séance du 16/12/2019, le Conseil a décidé de désigner Monsieur Wenceslas de Biolley comme deuxième suppléant de Monsieur Francis Bossier, membre effectif, suite à la démission de Monsieur Jean-Guibert Croughs.

Par un mail du 7/9/2020, Monsieur Marc Van De Velde, deuxième suppléant de Monsieur

Duqué et membre du quart communal de la minorité, informe qu'il démissionne de la CCATM notamment car il déménage.

Par un mail du 16/9/2020, la secrétaire de la CCATM interroge la minorité quant au candidat qu'elle propose.

Par un mail du 28/9/2020, Monsieur Jean Roose informe qu'il démissionne de la réserve et se propose en tant que candidat représentant le quart communal de la minorité en remplacement de Monsieur Marc Van de Velde.

En séance du 1/10/2020, le Conseil communal a décidé : - d'acter la démission en date du 7/9/2020 de Monsieur Marc Van De Velde, deuxième suppléant représentant le quart communal de la minorité. - d'acter la démission en date du 28/9/2020 de Monsieur Jean Roose, candidat de la réserve. - d'entériner en qualité de deuxième suppléant au sein des représentants du quart communal

Monsieur Jean Roose.

Par un mail du 10/03/2021, Madame Audrey Fritz, membre effective , informe qu'elle souhaite démissionner de la CCATM en date du 31/3/2021 car elle déménage.

Madame Marie Pohlen, première suppléante, devient membre effectif et Madame Alexandra de Bournonville, deuxième suppléante, devient première suppléante.

Il y a lieu de désigner un deuxième suppléant dans la réserve.

Madame Audrey Fritz avait fait part dans sa candidature des intérêts suivants : environnementaux et mobilité ; elle habite le quartier centre/gare.

La seule candidate de la réserve qui présente les mêmes intérêts et habite le même quartier que Madame Audrey Fritz est Madame Isabelle Hinderyckx domiciliée rue de la Grotte 5.

Il est proposé au Conseil communal : * D'acter la démission de Madame Audrey Fritz en date du 10/3/2021. * De désigner suite à cette démission, Madame Marie Pohlen, membre effectif, Madame Alexandra de Bournonville, première suppléante et Madame Isabelle

Hinderyckx, deuxième suppléante. * D'en informer : * Madame Audrey Fritz. * Madame Isabelle Hinderyckx. * L'ensemble des membres de la CCATM. * Le SPW - DGO4


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