6. Finances communales - Règlement redevance pour le traitement des dossiers de demande de permis d'urbanisme, d'urbanisation, ...

Titre complet

* 6. Finances communales - Règlement redevance pour le traitement des dossiers de demande de permis d'urbanisme, d'urbanisation, de modification de permis d'urbanisation, de certificat d'urbanisme, de demande de renseignement, de division, des dossiers comprenant la création, la modification ou la suppression de voirie et des études d'accessibilité de bâtiments ouverts au public ou aux logements multiples - Modification - Décision.

Documents administratifs

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

2020-03-21: 'grab from web'

Arguments

Evaluations

Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

Aternative	Critère	Evaluation de X
Pour	j'appuie le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	le dossier est complet et convaincant	Vrai - tres pertinent - très important
Contre	je suis contre le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	l'information est absente ou insuffisante	Vrai - pertinent - important
	la transparence administrative n'a pas été respectée	Vrai - pertinent - important
Abstention	la justification doit être reprise au procès-perbal	Vrai - pertinent - important
	le quorum n'est pas atteint	Faux (pas de vote sans quorum)
		Conclusion ???

Carte d'arguments

ArgMap:
  @context:
    schema: http://schema.org/
  Alt:
  - value: dummy
    Args: 
    - value: dummy too

Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

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