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Mont-Saint-Guibert, conseil communal du vendredi 28 décembre 2018

Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be

Co-construction Pirate

CONSEIL COMMUNAL
Séance du vendredi 28 décembre 2018 à 19h00
Maison Communale de Mont-sain-Guibert - Grand'Rue, 39 - 1435 Mont-saint-Guibert

ORDRE DU JOUR

Séance publique

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4. RCA Guibertine - Désignation des 6 administrateurs - Arrêté d'approbation de la Ministre de tutelle Valérie DE BUE du 13 novembre 2018

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5. Règlement taxe sur la délivrance des certificats d'urbanisme, permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, permis d'environnement et permis uniques - Arrêté d'approbation de la Ministre de tutelle Valérie DE BUE du 7 novembre 2018

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12. Modification budgétaire n° 2 de l'exercice 2018 - Arrêté d'approbation de la Ministre de tutelle Valérie DE BUE du 14 novembre 2018

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wbr/cmnmont/meet/2018-12-28t19-00_gcmnwbrmontadm_seance_conscmn/start.txt · Dernière modification: 2018/12/19 17:51 par patrick