Conseil citoyen

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Perwez, conseil communal du jeudi 20 décembre 2018

Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be

Co-construction Pirate

CONSEIL COMMUNAL
Séance du jeudi 20 décembre 2018 à 19h30
Maison communale - Salle du conseil - dernier étage - rue Emile de Brabant, 2 - 1360 Perwez

ORDRE DU JOUR

Séance publique

FINANCES

Fabriques d'Eglise

Votes citoyens

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3. Fabrique d'église Saint-Trond à Thorembais-Saint-Trond - Modification budgétaire de l'exercice 2018 - Approbation - 1.857.073.521.1 /bm

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Budget communal

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11. Taux des centimes additionnels au précompte immobilier - Taux de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2019 - Tutelle -Communication - 1.713/ju

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12. Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés - Exercice 2019 - Règlement -Modification de la délibération du Conseil Communal du 06 novembre 2018 - Adoption - 1.713.112.6/ju

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13. Taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité - Exercice 2019 - Règlement - Modification de la délibération du Conseil Communal du 06 novembre 2018 - Approbation - Décision - 1.824.112/ju

Votes citoyens

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14. Redevance communale relative à l'enregistrement d'une demande de changement de prénom - Exercice 2019 - Règlement - Modification de la délibération du Conseil Communal du 06 novembre 2018 - Adoption - 1.713.558/ju

Votes citoyens

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16. Taxe communale sur l'enlèvement des déchets ménagers et déchets y assimilés -Exercice 2019 - Règlement-taxe - Approbation - 1.713.55/ju

Votes citoyens

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17. Budget communal - Exercice 2019 - Dotation à la zone de secours du Brabant wallon -Fixation du montant - Décision - 1.74.073.521 /ju

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19. Budget communal - Exercice 2019 - Rapport annuel 2018 en application de l'article Ll 122-23 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation - Commentaires -2.077.7/ju

Votes citoyens

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21. Budget communal - Exercice 2019 - Programme des investissements (travaux et acquisitions) à réaliser en 2019 - Accord de principe - Décision - 2.073.521.1 /ju

MARCHES PUBLICS

Marché de fournitures

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22. Marché de fournitures - Centrale d'achat du Service Public de Wallonie - Acquisition d'une camionnette de type fourgon pour le service cimetière - Décision - 2.073.537/jpf

Marchés de travaux

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23. Marché de travaux - Marché en urgence - Placement d'une canalisation d'eau provisoire pour assurer une liaison avec le réseau de la SWDE, rue des Dizeaux à 1360 PERWEZ -Décompte final des travaux - Décision - 1.778.31/jpf

Votes citoyens

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24. Marché de travaux - Sites à réaménager - Aménagement des bâtiments annexes de la cure de Thorembais-Saint-Trond, Chaussée de Wavre 212 à 1360 PERWEZ -Augmentation du montant du marché - Décision - 2.073.51 /jpf

ENSEIGNEMENT

Votes citoyens

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25. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Directeur/Directrice - Emploi vacant - Lancement de la procédure de recrutement - Décision - 1.851.11.08/ec

Source(s)

Discussion générale

Discussion

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