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Tubize, conseil communal du lundi 17 décembre 2018

Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be

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CONSEIL COMMUNAL
Séance du lundi 17 décembre 2018 à 19h30
Maison communale - Salle A (1er étage) Grand Place, 1 - 1480 Tubize

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7. Intercommunale Sociale du Brabant Wallon (I.S.B.W.) - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale et d'un candidat administrateur

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9. Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle (IMIO) - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale

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15. ASBL Union des Villes et Communes de Wallonie - Désignation d'un délégué à l'assemblée générale et proposition d'un administrateur

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16. Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces - Désignation d'un délégué à l'assemblée générale, proposition d'un administrateur et d'un administrateur suppléant

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18. SAR/N158a “Hauts-Fourneaux des Forges de Clabecq” - Master Plan - Convention cadre - Comité d'Accompagnement - Désignation des représentants de la Ville

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26. Campagne de stérilisation des chats errants - Appel à projet du 28 juin 2018 - Convention relative à la stérilisation des chats errants - Approbation

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47. 040/361-02 - Règlement-taxe sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

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71. 040/366-06 - Règlement-redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, tables, chaises, échoppes, étals et autres mobiliers

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wbr/cmntub/meet/2018-12-17t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn/start.txt · Dernière modification: 2018/12/10 02:05 par patrick