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Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 12 octobre 2020 à 19h30

Mobilité - RCCR - Avenue des Mésanges - Aménagement réducteur de vitesse

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l'usage de la voie publique ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976, fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;

Vu l'article 2, 2 bis et 3 des Lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière ;

Considérant l'avis de l'agent compétent du SPW ;

Considérant le rapport du Département Cadre de Vie ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article un - [Dans l'Avenue des Mésanges :]{.underline}

\- Les mesures antérieurs relatives à la circulation sont abrogées.

\- Il est interdit de circuler à une vitesse supérieure à 50 km/h.

Cette mesure est établie par le signal C43 (50km/h).

\- Une écluse est matérialisée à hauteur des numéros 95/96 et 107/108.

Elle est formée par une zone d'évitement réduisant la largeur de passage à 3m.

Cette mesure est établie par le marquage au sol ad hoc.

\- Une priorité de passage est établie à hauteur des deux écluses, comme suit :

  1. à hauteur des numéros 95/96, la priorité est donnée aux usagers

circulant vers la Rue Saint-Jean, ceux circulant vers le cimetière

  doivent céder le passage.

- à hauteur des numéros 107/108, la priorité est donnée aux usagers

  circulant vers le cimetière, ceux circulant vers la Rue Saint-Jean
  doivent céder le passage.

Cette mesure est établie par les signaux B19 et B21.

Article deux et dernier - La présente délibération sera présentée pour approbation au SPW DGO 1.25

Co-construction des Pirates

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  • 2020-10-02: capture site web

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