Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l'article L1222-7 ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment ses articles 2, 6°, 7°, 47 et 129 ;

Considérant que la réglementation des marchés publics permet à un adjudicateur de s'ériger en centrale d'achat pour prester des services d'activités d'achat centralisées et auxiliaires ; Qu'elle dispense les adjudicateurs qui recourent à une centrale d'achat d'organiser eux-mêmes une procédure de passation ; Que ce mécanisme permet également notamment des économies d'échelle et une professionnalisation des marchés publics découlant des accords-cadres passés par la centrale d'achat ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - D'adhérer à la centrale d'achat de la Fédération Wallonie-Bruxelles concernant l'accord-cadre de fournitures de livres et autres ressources du Ministre de la Communauté française.

Article 2 - De charger le Collège de l'exécution de la présente délibération.

Article 3 et dernier - De transmettre la présente délibération à l'autorité de tutelle et au Ministère de la Communauté française de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

• 2020-11-02: capture site web

Arguments

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