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Waterloo, conseil communal du jeudi 20 décembre 2018

Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be

Co-construction Pirate

CONSEIL COMMUNAL
Séance du jeudi 20 décembre 2018 à 20h00
Maison communale - Salle du conseil - rue François Libert, 28 - 1410 Waterloo

ORDRE DU JOUR

Séance publique

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2. Urbanisme - Commune de Braine-l'Alleud - Demande de permis d'urbanisme pour la modification d'un tronçon de la rue des Piles en vue de créer un cheminement pour modes doux (N° 18-10549) - Application du décret voirie du 5 février 2014 - Demande d'avis du Conseil communal de Waterloo - AVIS.

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3. Travaux - Propriété communale - Immeuble à front de la chaussée de Bruxelles n°s 668 et 670, appartenant à Monsieur Walter BOHETS, cadastré 4ème Division, Section Q, parcelles n°s 336 et 337 - Acquisition pour cause d'utilité publique - Approbation du projet d'acte d'achat.

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4. Travaux - Clos de la Maloue - Parcelle communale cadastrée 4ème Division section Q n°305 D3 jouxtant la parcelle n°305 K ayant fait l'objet d'un permis d'urbanisme - Constitution de servitudes de vue, de bail à loyer et de remise en état d'une servitude de passage en surface - Approbation du projet d'acte.

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5. Travaux - Endoscopie et curage des réseaux communaux d'égouttage - Convention de collaboration entre la Commune de Waterloo et l'intercommunale inBW - Approbation.

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6. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Aménagement et égouttage des abords de la chaussée Bara (Côté Nord du tronçon Noces - Cense) - Publication d'un avis rectificatif - Prise d'acte.

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7. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Transformation et extension de l'école communale de Mont-Saint-Jean - Délai complémentaire accordé à l'entreprise - Approbation.

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11. Secrétariat général - Bâtiments scolaires - École communale de Mont-Saint-Jean - Demande d'occupation par l'asbl L'ODEON de Waterloo, Association de fait, afin de pouvoir organiser des répétitions théâtrales - Année 2019, période des mois de janvier 2019 à décembre 2019 - Subvention communale indirecte - Décision d'octroi.

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14. Secrétariat général - Désignation temporaire de nouveaux délégués en remplacement des Conseillers sortant au sein des assemblées générales des intercommunales et des ASBL.

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15. Éducation - Enseignement maternel communal - École communale de Mont-Saint-Jean - Création d'un emploi d'institutrice à mi-temps à titre temporaire.

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16. Secrétariat des échevins - Tourisme - Demande d'octroi d'une subvention communale par le Royal Syndicat d'initiative de Waterloo - Décision d'octroi.

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17. Secrétariat des échevins - Relations internationales/Coopération au Développement - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle par Club Soroptimist Val Brabant asbl - Décision d'octroi.

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18. Gestion salle - Salles Jules Bastin et Foyer - Demande d'occupation, à titre gratuit par la Société Royale l'Indépendance Musicale de Waterloo dans le cadre de l'organisation de leur concert annuel, le dimanche 28 avril 2019 - Subvention communale indirecte - Décision d'octroi.

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19. Gestion salle - Salle du Foyer - Demande d'occupation, à titre gratuit par la Société Royale des Officiers Retraités dans le cadre de l'organisation de leur réception traditionnelle de Nouvel An, le jeudi 10 janvier 2019 - Subvention communale indirecte - Décision d'octroi.

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26. Police - Circulation routière - Rue Bodrissart face au numéro 88 - Réalisation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite “PMR” - Signalisation verticale et horizontale - Règlement complémentaire de circulation.

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