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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du lundi 22 février 2021 à 18h30

7. Cimetieres communaux.- achat et pose d'ilots de tri a dechets semi-enterres.-marche de fournitures - definition du mode de ...

Titre complet

* 7. Cimetieres communaux.- achat et pose d'ilots de tri a dechets semi-enterres.-marche de fournitures - definition du mode de marche.- approbation s'il y a ueu.-imputation de la depense.- decision a prendre.-

Documents administratifs

Note explicative


L'administration communale est propriétaire de l'implantation scolaire communale (école

Pré Vert) sise à Tournai, à l'angle de deux rues, à savoir Vieux chemin d'Ère,11 (section maternelle) et rue Mullier, 86 (section primaire), cadastrée ou l'ayant été 1ère division, section I, n°371, K19.

L'ASBL MAISON MÉDICALE est propriétaire du bien sis à Tournai, rue du Vieux chemin d'Ere, 9, cadastré ou l'ayant été 1ère division, section I, n°370, M4, jouxtant l'école communale précitée.

Cette dernière envisage de repenser le fonctionnel de son bâtiment et a engagé, pour ce faire, un architecte.

Outre la volumérie du bâtiment qui sera sensiblement modifiée, l'intéressé souhaite procéder aux percements de deux baies dans le mur situé entre le bâtiment de l'association et le parking de l'école.

Sur base de l'avis remis par les services techniques et du directeur de l'établissement scolaire, le collège communal, lors de sa séance du 07 janvier 2021, a décidé:

  • d'une part, de ne pas marquer son accord sur la création de la baie (fenêtre) dans le mur donnant sur le parking de l'école communale Pré Vert, sise à Tournai, Vieux chemin d'Ere, eu égard au fait que : ◦ les dimensions sont très importantes (et disproportionnées par rapport à l'usage)

◦ la baie est située à proximité de la voirie, elle empêcherait, le cas échéant, de venir fermer le front à rue ◦ d'autres solutions existent pour amener un éclairage “naturel” dans le cabinet médical. * et d'autre part, de marquer son accord de principe, sous réserve de la décision du conseil communal, sur le percement de la porte de secours dans le mur donnant sur le parking de l'école communale Pré Vert sise à Tournai, Vieux chemin d'Ere impliquant le passage par ce parking (évacuation en cas d'urgence).

Il appartient dès lors au conseil communal d'une part, de marquer son accord sur la demande introduite par l'architecte agissant pour compte de l'ASBL MAISON MEDICALE tendant à percer une issue de secours dans le mur donnant sur le parking de l'école communale Pré Vert, sise à Tournai, Vieux chemin d'Ere, impliquant le passage par ce parking (évacuation en cas d'urgence) et d'autre part, d'en fixer les conditions.


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