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wht:cmnfar:meet:2021-02-22t18-30_gcmnwhtfaradm_seance_conscmn:sp016:start

[ << < O > » ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du lundi 22 février 2021 à 18h30

16. Sambre et biesme scrl - designation d'un representant de la commune au conseil d'administration - pour decision

Documents administratifs

Note explicative


L'état d'avancement n°5, d'un montant de 5.946,05 € TVA comprise, relatif à la démolition et rénovation de diverses infrastructures du service espaces verts est parvenu à l'administration.

Toutefois, les crédits pour cette dépense n'ayant pas été reportés, le collège communal a pourvu aux dépenses conformément aux dispositions de l'article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Le conseil communal est invité à prendre connaissance de cette décision et à en admettre ou non la dépense.


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wht/cmnfar/meet/2021-02-22t18-30_gcmnwhtfaradm_seance_conscmn/sp016/start.txt · Dernière modification: 2021/02/26 10:52 par patrick

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