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Mouscron, conseil communal du lundi 17 décembre 2018

Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à wht@conseilcitoyen.be

Co-construction Pirate

CONSEIL COMMUNAL
Séance du lundi 17 décembre 2018 à 19h00
Centre Administratif Mouscron - rue de Courtrai 63, 7700 Mouscron

ORDRE DU JOUR

Séance publique

A. CONSEIL COMMUNAL

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5. Approbation d’une convention d’emphytéose portant un bien sis rue des Olympiades à Mouscron, et ce en faveur de l’asbl « Tennis pour Tous ».

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6. Approbation de la modification d’une convention d’emphytéose portant sur un bien sis rue Saint Joseph, 3 à Mouscron, et ce en faveur du CPAS de Mouscron.

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7. Division administrative 1 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Travaux bâtiments – Marché de travaux – Fabrique d’église Sainte Famille – Restauration de la toiture et chéneaux – Presbytère Sainte Famille Place du Tuquet à Mouscron – Ratification de la décision du Conseil de la fabrique d’église et approbation de l’octroi du subside extraordinaire.

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14. ASBL communales – Avenant au contrat de gestion entre la Ville de Mouscron et l’asbl Conseil Consultatif de l’Intégration des Personnes Handicapées (CCIPH) – Approbation.

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17. Service famille – Convention entre la ville de Mouscron et la compagnie de la Sainte Famille pour le service La Farandole – Conditions – Approbation.

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19. Division technique 2 – Marché de services – Vidanges et débouchages des avaloirs, des égouts, des fosses septiques, des bacs à graisse, des bassins d’orage et des bacs de décantation – Approbation des conditions et du mode de passation.

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21. Intercommunale d’Etude et de Gestion (IEG) – Désignation d’un candidat administrateur au mandat laissé vacant suite aux élections du 14 octobre 2018.

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22. Intercommunale ORES Assets – Désignation d’un candidat administrateur au mandat laissé vacant suite aux élections du 14 octobre 2018.

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24. Centre Culturel Mouscronnois – Nouveau contrat-programme pour la période 2021-2025 – Demande de reconnaissance de l’action culturelle qui sera développée durant cette période - Engagement du Conseil communal sur la contribution de la ville à l’asbl pour la durée du contrat-programme.

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25. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant la réservation d’emplacement de stationnement pour les personnes handicapées détentrices de la carte européenne de stationnement sur le territoire de la ville de Mouscron – Emplacements réservés sur le territoire de Mouscron – Voiries communales – Modifications.

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26. Territoire de la Ville de Mouscron – Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la zone 50 couvrant la rue de Tombrouck et la rue du Bœuf (tronçon) à 7700 Mouscron.

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27. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant l’interdiction de circuler pour les véhicules dont la masse en charge excède 3,5 T sur le territoire de la Ville de Mouscron – Voiries communales.

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28. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant les zones bleues (rues bleues) sur le territoire de la Ville de Mouscron – Voiries communales – Modifications.

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29. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif aux rétrécissements de voiries avec sens prioritaire de circulation.

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30. Suivi de la délibération du Conseil communal du 27 août 2018 - Fermeture temporaire de 3h à 6h du matin des lieux accessibles au public en vue du divertissement, de la consommation ou vente de denrées alimentaires, de la consommation ou vente de boissons alcoolisées, situés dans le périmètre de la Grand’Place.

B. CONSEIL DE POLICE

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1. Budget 2018 – Service extraordinaire – Lancement des marché publics inférieurs à 30.000 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.

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3. Zone de police de Mouscron – Modification budgétaire n° 2 2018 – Communication de l’arrêté d’approbation du Gouverneur de la province du Hainaut ff.

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8. Personnel de la zone de police – Ouverture d’un emploi du cadre administratif et logistique de niveau B – Responsable du service du personnel.

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Discussion générale

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wht/cmnmou/meet/2018-12-17t19-00_gcmnwhtmouadm_seance_conscmn/start.txt · Dernière modification: 2018/12/20 23:36 par patrick