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Tournai, conseil communal du lundi 03 décembre 2018

Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à wht@conseilcitoyen.be

Co-construction Pirate

CONSEIL COMMUNAL
Séance du lundi 03 décembre 2018 à 19h30
Hôtel de Ville - Salle du Conseil rue Saint-Martin 52 - 7500 Tournai

ORDRE DU JOUR

Séance publique

Votes citoyens

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2. Vérification des pouvoirs des conseillers communaux. Désistement des conseillers communaux effectifs. Incompatibilités. Notification. Appel aux candidats suppléants.

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12. Délégation de compétences du conseil communal en matière de choix de mode de passation et de fixation des conditions des marchés relevant du budget ordinaire. Acceptation.

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13. Délégation de compétences du conseil communal en matière de choix de mode de passation et de fixation des conditions des marchés relevant du budget extraordinaire. Acceptation.

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14. Délégation de compétences du conseil communal en matière de choix de mode de passation et de fixation des conditions des marchés relevant du budget ordinaire au directeur général adjoint. Acceptation.

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15. Délégation de compétences du conseil communal au Directeur général en matière de choix de mode de passation et de fixation des conditions des marchés relevant du budget extraordinaire pour les marchés inférieurs à 1.500,00€. Acceptation.

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wht/cmntour/meet/2018-12-03t19-30_gcmnwhttouradm_seance_conscmn/start.txt · Dernière modification: 2018/11/27 15:47 par patrick