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Tournai, conseil communal du lundi 17 décembre 2018

Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à wht@conseilcitoyen.be

Co-construction Pirate

CONSEIL COMMUNAL
Séance du lundi 17 décembre 2018 à 19h30
Hôtel de Ville - Salle du Conseil rue Saint-Martin 52 - 7500 Tournai

ORDRE DU JOUR

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7. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Templeuve, rue Camille Dépinoy, 27. Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.

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8. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, chaussée de Douai, 36. Suppression d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées.

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9. Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Tournai, réduit des Dominicains, 14. Établissement d’une zone d’évitement striée.

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12. Régie communale autonome. Décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (C.D.L.D.). Modifications des statuts. Approbation.

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13. Régie communale autonome. Décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Statuts. Renouvellement des mandats. Désignation.

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14. Régie communale de l'abattoir. Bail emphytéotique. Contentieux. Résolution judiciaire. Offre de vente conditionnelle et transactionnelle. Projet de convention. Approbation.

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15. Direction des systèmes de l'information et des télécommunications. Adhésion à la centrale de marchés de l'office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM). Convention. Approbation.

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17. Développement rural. Travaux de transformation de la place de Templeuve et des voiries la bordant et travaux d'égouttage. Modification aux documents du marché. Approbation.

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24. Fabrique d’église Saint-Quentin et Saint-Jacques à Tournai. Première modification budgétaire 2018. Approbation après réformation.

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31. Finances communales. Exercice 2018. Subsides généraux aux associations locales. Octroi d'un subside complémentaire à la Maison de la Culture. Approbation.

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33. Finances communales. Subsides communaux. Modification du subside accordé au projet BUMI en faveur de Covè en République du Bénin. Approbation.

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37. Bibliothèques communales. Prêt du manuscrit “Chansonnier de Tournai” pour une exposition au Musée de Flandre de Cassel (France). Approbation.

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39. Maison tournaisienne: musée de Folklore et des Imaginaires. Reconnaissance officielle de l'ASBL “Les Amis du Musée de Folklore et des Imaginaires” (MuFIm) en tant que partenaire-collaborateur. Approbation.

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wht/cmntour/meet/2018-12-17t19-30_gcmnwhttouradm_seance_conscmn/start.txt · Dernière modification: 2018/12/20 17:03 par patrick