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Liège, conseil communal du lundi 17 décembre 2018

Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be

Co-construction Pirate

CONSEIL COMMUNAL
Séance du lundi 17 décembre 2018 à 18h30
Hôtel de Ville - Place du Marché, 2 - 4000 Liège

ORDRE DU JOUR

Séance publique

M. le Bourgmestre

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2. Décision d'acquérir, au profit de la Zone de police, 2 sièges de bureau via le marché du Service Public Fédéral Stratégie et Appui (BOSA).

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3. Décision d'acquérir, pour l'année 2018, par le biais de l'accord-cadre 17/68 conclu avec un seul participant en vue de la fourniture d'équipements cyclistes pour la Zone de police pour une durée de 4 ans, 75 casques, 35 chaussures, 100 paires de gants été, 29 paires de gants hiver, 60 pantalons et 20 shorts pour les membres opérationnels de la Paix publique.

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4. Décision d'acquérir, au profit de la Zone de police, 120 sièges de bureau via le marché du Service Public Fédéral Stratégie et Appui, 49 chaises de collectivité via le marché du Service Public de Wallonie et 36 sièges visiteur via le marché du Service Public de Wallonie.

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6. Ouverture de 1 emploi de Commissaire Divisionnaire de police dans le cadre de la mobilité 2018 05 erratum - choix du mode de sélection.

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7. Passation d'un accord-cadre en 4 lots à conclure avec un seul opérateur économique pour chacun des lots par procédure négociée sans publication préalable, en vue de l'acquisition de chaussettes de ville été/hiver et de chaussettes d'intervention été/hiver pour les membres opérationnels de la Zone de police - adoption du cahier spécial des charges - arrêt de la liste des entreprises à consulter.

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8. Passation d'un accord-cadre en 2 lots à conclure avec un seul opérateur économique pour chacun des lots par procédure négociée sans publication préalable, en vue de l'acquisition de vêtements spécifiques (t-shirts et sweat-shirts) pour les membres du personnel d'intervention de la Zone de police - adoption du cahier spécial des charges - arrêt de la liste des entreprises à consulter.

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16. Création d'un emplacement réservé aux personnes handicapées, sur le parking à l'opposé de l'immeuble n°21 du quai du Condroz à 4020 LIÈGE.

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23. Création d'un emplacement réservé aux personnes handicapées, à hauteur de l'immeuble n°26, sur une distance de 6 mètres, rue du Marché à 4020 LIÈGE.

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25. Création d'un emplacement réservé aux personnes handicapées, sur une longueur de 6 mètres, à hauteur de l'immeuble n°40, rue du Limbourg à 4000 LIÈGE.

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26. Création d'un emplacement réservé aux personnes handicapées, en perpendiculaire à la voirie, à hauteur de l'immeuble n°45, place Joseph Dejardin à 4030 LIÈGE.

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28. Création d'un emplacement réservé aux personnes handicapées, sur une longueur de 6 mètres, à hauteur de l'immeuble n°264, rue des Grands Prés à 4032 LIÈGE.

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31. Interdiction de stationnement, rue du Couvent, à hauteur de l'immeubles n° 84, par signal routier E1 et panneaux additionnels portants les mentions “du mardi au samedi, de 8h00 à 18h00”.

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32. Modification du Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière- 1ère division - voirie communale - du 21 mars 1983, point n°2.A - suppression d'un sens unique de circulation de la rue Saint-Martin-en-lsle.

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33. Prise de connaissance de l'arrêté de fermeture adopté par M. le Bourgmestre à rencontre de l'établissement “ LA PARISIENNE ” sis rue Sainte-Marguerite, 79 à 4000 LIÈGE.

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34. Suppression d'un emplacement réservé aux riverains, à hauteur de l'immeuble n°1, rue Etienne Soubre à 4000 LIÈGE sur une distance de 5 mètres - création d'un emplacement réservé aux personnes handicapées, à hauteur de l'immeuble n°1, sur une distance de 6 mètres.

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35. Suppression d'un emplacement réservé aux personnes handicapées, à hauteur et à droite de l'entrée n° 5 du bâtiment universitaire sur la place Cockerill, perpendiculaire à l'axe de la voirie, à l'angle avec la place du Vingt-Août - création de 3 emplacements réservés aux personnes handicapées, à hauteur et à gauche de l'entrée n° 5 du bâtiment universitaire sur la place Cockerill, perpendiculaires à l'axe de la voirie.

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41. uppression d'un emplacement réservé aux personnes handicapées, perpendiculairement à la voirie, à hauteur de la façade latérale de l'immeuble n°4 de la rue Renardi, rue des Petites Roches à 4000 LIÈGE.

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42. Suppression de 2 emplacements réservés aux personnes handicapées, à hauteur de l'immeuble n° 7 de la place du Vingt-Août à 4000 LIÈGE, perpendiculaires à l'axe de la voirie, à droite de l'entrée principale de l'Université et le long du bâtiment.

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44. Abrogation de la délibération du Conseil communal du 26 mars 2018 adoptant le projet de Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention 2018-2019 de la Ville de Liège, à présenter au Service Public Fédéral Intérieur - adoption du nouveau projet de Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention 2018-2019 de la Ville de Liège, à présenter au Service Public Fédéral Intérieur.

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45. Ratification de la décision du Collège communal autorisant le dépassement des crédits provisoires pour l'engagement de la dépense portant sur les frais d'affranchissement du courrier administratif de la Ville de Liège pour le début d'année 2019.

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46. Adoption du texte du règlement relatif à la prise en charge des dépenses des membres du Conseil communal visant l'usage des nouvelles technologies de l'information et des communications (en abrégé « NTIC ») pour la création, l'échange et l'exploitation des documents utiles auxdits membres dans le cadre de l'exercice de leur mandat (mandature 2019-2024).

Mme l'Échevine Christine DEFRAIGNE

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56. Approbation du 1er cahier de modifications budgétaires 2018 de la Fabrique d'église «Saint-Pholien» - sise boulevard de la Constitution, 2 à 4020 Liège.

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57. Approbation du 1er cahier de modifications budgétaires 2018 de la Fabrique d'église « Sainte-Marguerite » - sise rue des Fontaines Roland, 2 à 4000 Liège - tel que rectifié.

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58. Approbation du 1er cahier de modifications budgétaires 2018 de la Fabrique d'église « Saint-Jean-Marie Vianney » - sise rue du Centenaire, 71 à 4032 Chênée.

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59. Approbation du 1er cahier de modifications budgétaires 2018 de la Fabrique d'église «Saint-Jacques» - sise place Saint-Jacques, 8 à 4000 Liège.

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60. Approbation du 3ème cahier de modifications budgétaires 2018 de la Fabrique d'église « Saint-Antoine et Sainte-Catherine » - sise rue de la Cité, 1B à 4000 Liège.

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61. Approbation du 1er cahier de modifications budgétaires 2018 de la Fabrique d'église «Saint-Nicolas» à Liège - sise rue Jean d'Outremeuse, 61 à 4020 Liège.

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62. Approbation du 1er cahier de modifications budgétaires 2018 de la Fabrique d'église « Saint-Pierre » - sise rue de l'Eglise, 106 à 4032 Chênée.

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63. Arrête le budget 2019 de la Fabrique d'église «Saint-Jacques» - sise place Saint-Jacques, 8 à 4000 Liège, tel que rectifié par la décision du Gouverneur de la Province de Liège.

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64. Budget 2019 de la Fabrique d'église « Sainte-Marguerite » sise rue des Fontaines Roland, 2 à 4000 Liège - approbation suite à l'utilisation du solde réel du compte 2017 sur le 1er cahier de modifications budgétaires 2018.

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65. Prise de connaissance des résultats de l'enquête publique organisée dans le cadre de la demande de permis d'urbanisation 1/90 ayant trait à un terrain situé avenue de la Closeraie entre les n° 48 et 52 et chaussée de Tongres entre les n° 173 (dépôt TEC) et 181 à 4000 Liège et cadastré Liège (19) section B n° 234 G 10 et 234 K 10 et de la demande d'ouverture de voirie communale et marque son accord sur l'ouverture d'une voirie communale suivant le plan de délimitation et le schéma général du réseau des voiries.

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Mme l'Echevin Maggy YERNA

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69. Passation d'un marché de services par procédure ouverte relatif à la mission d'étude et surveillance des travaux de création d'un cheminement paysager pour les modes actifs et la construction de logements rue Sainte-Marguerite entre les n°396 et 414 à 4000 LIEGE - approbation du projet d'avis de marché - adoption du cahier spécial des charges.

M. l'Echevin Gilles FORET

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70. Prise d'acte de la décision du Collège communal de procéder à l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur le dédommagement pour résiliation de la mission et les prestations réalisées postérieurement à la date d'interruption de la mission d'ingénieur conseil en stabilité, de coordination sécurité et santé et études pour exécution relative à la restauration des plans d'eau du parc de Peralta à 4031 ANGLEUR.

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71. Passation d'un accord-cadre de services par procédure ouverte pour les prestations ponctuelles de nettoiement, de collectes et de vidanges de corbeilles, sur le territoire de la Ville de Liège, en trois lots, d'une durée déterminée prenant cours au plus tôt le 1er juillet 2019 pour se terminer le 30 juin 2023 - adoption du cahier spécial des charges et du projet d'avis de marché.

M. l'Échevin Roland LEONARD

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72. Octroi d'une subvention indirecte classique à l'association « Jeunesses Musicales de Liège, Centre de Coordination » relative à la mise à disposition des pavillons sis rue de Londres, 24A à 4020 Liège - Adoption du texte de la convention - Exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l'octroi et la liquidation de la subvention.

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73. Adoption du texte de l'avenant 1 à la convention entre la Ville de Liège et ladite association relative au financement des relative au financement des travaux d'aménagement d'un terrain de football synthétique sis rue de la Belle Jardinière à 4031 ANGLEUR.

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74. Prise d'acte de la décision du Collège communal du 9 novembre 2018 autorisant la dépense portant sur les frais de raccordement et de consommation électrique, inhérents à la manifestation dénommée “LIÈGE CENTRE A 20 ANS” qui s'est tenue du 7 au 9 septembre 2018 Places Saint-Etienne, Tivoli et Saint-Lambert.

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75. Adoption du texte de la convention à conclure avec l'Association Intercommunale pour le Démergement et l'Épuration des communes de la province de Liège, la Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux , “RESA” S.A., le S.P.W. et la S.P.R.L. “BCSS” concernant la cession partielle de marché de services relatif à la coordination en matière de sécurité et de santé en phase réalisation des travaux de remplacement de la canalisation d'égouttage, renouvellement et déplacement de conduites de distribution d'eau, remplacement de conduites de distribution de gaz et d'électricité et pose de gaines de télécommunications dans la rue Tête-de-Boeuf à 4000 LIEGE.

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76. Ratification de la décision du Collège communal d'adopter le texte de la convention à conclure avec la Région wallonne réglant l'octroi par la Région wallonne d'une subvention à la Ville de Liège afin de réaliser des projets visant à répondre à des investissements souhaités par la Ville de Liège et la Région et favorisant la mobilité en lien avec le tram -approbation de la réalisation des travaux aux conditions reprises à l'arrêté et à la convention.

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77. Décision de confier à l'Association Intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des Communes de la Province de Liège (A.I.D.E.) la prestation de gestion, d'exploitation et d'entretien de la station, sur la base des dispositions statutaires auxquelles la Ville de Liège a adhéré en s'associant à l'intercommunale et en application de la jurisprudence européenne, notion du “in house” propre aux gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) purs - approbation du texte de la convention à conclure avec l'Association Intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des Communes de la Province de Liège (A.I.D.E.) régissant les modalités d'assistance à l'exploitation par l'A.I.D.E. pour le compte de la Ville de la station de pompage de Coronmeuse.

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78. Décision de confier à l'Association Intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des Communes de la Province de Liège (A.I.D.E.) la prestation d'assistance à l'exploitation du bassin d'orage du ruisseau du Fondrivaux, sur la base des dispositions statutaires auxquelles la Ville de Liège a adhéré en s'associant à l'intercommunale et en application de la jurisprudence européenne, notion du “in house” propre aux gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) purs - approbation du texte de la convention entre la Ville de Liège et l'A.I.D.E. régissant les modalités d'assistance à l'exploitation par l'A.I.D.E. pour le compte de la Ville du bassin d'orage du ruisseau du Fondrivaux.

M. l'Echevin Jean-Pierre HUPKENS

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79. Acceptation du don de Mme Marlies VAN DEN BOSCH et de M. Herman VAN DEN BOSCH d'un ensemble de 100 dessins relatifs à Liège entre 1950 et 1975 de l'artiste Herman Van Den Bosch à destination des collections communales et plus particulièrement celles de la BUC / Bibliothèque Ulysse Capitaine.

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80. Acceptation du don de Mme Josée Marie JACQUEMIN d'une peinture de l'artiste Marie de Keyser intitulée “La Sicilienne”, en mémoire de son fils Thibaut-Thérèse Godin à destination des collections communales et plus particulièrement celles du BAL / Musée des Beaux-Arts de Liège.

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81. Acceptation du don de Mme Rachel MENCHIOR d'un ensemble de 116 dessins de l'oeuvre de l'artiste au début des années 70 à destination des collections communales et plus particulièrement celles du BAL / Musée des Beaux-Arts de Liège.

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83. Passation d'une concession de service visant à permettre l'aménagement et l'exploitation d'un espace petite restauration / débit de boissons au sein du Grand Curtius - adoption du cahier spécial des charges - adoption de l'avis de marché.

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84. Octroi d'une subvention directe opérateur à l'association « Les Manifestations liégeoises » relative à l'organisation du projet spécifique « promotion à Cologne de Liège via l'exposition “Liège Chefs d'Oeuvre” qui se déroulera à la Boverie du 21/12/18 au 18/08/2019 - adoption du texte de la convention.

M. l'Échevin Pierre STASSART

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87. Prise d'acte de la décision du Collège communal de procéder à l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur le paiement d'un traitement non subventionné par la Communauté française.

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88. Prise d'acte de la décision du Collège communal de procéder à l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur le paiement d'un traitement non subventionné par la Communauté française.

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wlg/cmnlg/meet/2018-12-17t18-30_gcmnwlglgadm_seance_conscmn/start.txt · Dernière modification: 2018/12/12 17:18 par patrick