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Verviers, conseil communal du lundi 17 décembre 2018

Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be

Co-construction Pirate

CONSEIL COMMUNAL
Séance du lundi 17 décembre 2018 à 19h30
Hôtel de Ville - Place du Marché, 55 - 4800 Vervier

ORDRE DU JOUR

Séance publique

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01.- PROCES-VERBAL DES RESOLUTIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 22 OCTOBRE 2018 - Avis de la Section “Administration générale - Police - Sécurité - Aménagement du Territoire”.

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02.- PROCES-VERBAL DES RESOLUTIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 3 DECEMBRE 2018 - Avis de la Section “Administration générale - Police - Sécurité - Aménagement du Territoire”.

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03.- SUPRACOMMUNALITE - A.S.B.L. “Région de Verviers - Conférence d’arrondissement des Bourgmestres et du Collège provincial de Liège” - Désignation d’un représentant de chaque groupe politique siégeant au Conseil communal.

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04.- CONSEIL COMMUNAL - Démission d'un Conseiller de son Groupe politique (C.D.H.) - Prise d'acte - Mise à jour du tableau de préséance. PIRON Bernard.

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06.- POLICE ADMINISTRATIVE - Règlements généraux de police coordonnés pour la Zone de Police locale “Vesdre” - Modification de l’article 222 - Avis de la Section “Administration générale - Police - Sécurité - Aménagement du Territoire”.

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07.- SANCTIONS ADMINISTRATIVES - Médiateur local-Rapport d'évaluation 2017-2018 - Rapport financier 2017-2018 - Avis de la Section “Administration générale - Police - Sécurité - Aménagement du Territoire”.

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08.- SANCTIONS ADMINISTRATIVES - Convention de collaboration avec la commune de Pepinster dans le cadre de la médiation en matière de sanctions administratives - Adoption - Avis de la Section“Administration générale - Police - Sécurité - Aménagement du Territoire”.

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09.- AFFAIRES ECONOMIQUES - Verviers Ambitions, A.S.B.L. - Assemblée générale et Conseil d'administration - Désignation de 15 représentants de la Ville et de 4 candidats administrateurs parmi ceux-ci.

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10.- BUDGET COMMUNAL 2018 - Octroi d’un subside numéraire - Ensival Commerce, A.S.B.L. - Approbation - Avis de la Section “Développement économique (Affaires économiques, Commerce et Emploi)”.

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11.- BUDGET COMMUNAL 2018 - Octroi d'un subside numéraire - “Créashop Wallonie” - Vervîcoop, S.C.R.L.-F.S. - Approbation - Avis de la Section “Développement économique (Affaires économiques, Commerce et Emploi)”.

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12.- BUDGET COMMUNAL 2018 - Octroi d’un subside numéraire - U.C.M. - Approbation - Avis de la Section “Développement économique (Affaires économiques, Commerce et Emploi)”.

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13.- CULTURE - Intégration de la Médiathèque au sein de la Bibliothèque - Convention de partenariat avec l’A.S.B.L. “PointCulture” - Adoption - Avis de la Section “Développement économique (Affaires économiques, Commerce et Emploi)”.

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14.- RELATIONS AVEC LES QUARTIERS - Comité de Quartier Heusy- Village - Location salle ancienne Maison communale de Heusy - Exercice 2018 - Remboursement - Approbation - Avis de la Section “Développement économique (Affaires économiques, Commerce et Emploi)”.

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15.- GESTION IMMOBILIERE - Vente d’une partie de la parcelle sise rue de la Chapelle n° 34 pour la construction d’une nouvelle cabine ORES - Décision de principe - Approbation - Avis de la Section “Travaux - Mobilité - Sports - Promotion de l'Egalité.

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16.- VOIRIE - Rues Léon Lepaon et de la Papeterie (Lotissement PB Traditionnel) - Chemin vicinal n° 45 - Régularisation d’emprises et d’excédents de voirie - Projet d’acte - Avis de la Section “Travaux - Mobilité - Sports - Promotion de l'Egalité.

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17.- VOIRIE - Rue du Midi - Elaboration du projet de plan général d’alignement - Adoption définitive - Avis de la Section “Travaux - Mobilité - Sports - Promotion de l'Egalité.

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18.- MOBILITE - Borne de rechargement pour les véhicules électriques - Subside de la Province - Convention - Adoption - Avis de la Section “Travaux - Mobilité - Sports - Promotion de l'Egalité.

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a.- Eglise Saint-Bernard
b.- Eglise Marie Médiatrice
Budgets 2018 - Modifications budgétaires n° 1 - Approbation - Avis de la Section “Budget - Personnel - Etat civil - Evénements”.

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20.- PETITE ENFANCE - Crèches - Projet de convention - Adoption - Approbation - Avis de la Section “Budget - Personnel - Etat civil - Evénements”.

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22.- ZONE DE SECOURS VESDRE-HOEGNE & PLATEAU - Convention de détachement de personnel - Adoption - Avis de la Section “Budget - Personnel - Etat civil - Evénements”.

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23.- PERSONNEL COMMUNAL - Prestations pour entités distinctes de la Ville - Convention de mise à disposition et évaluation du subside - A.S.B.L. “Lire et Ecrire” - Modification - Approbation - Avis de la Section “Budget - Personnel - Etat civil - Evénements”.

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24.- PERSONNEL COMMUNAL - Prestations pour entités distinctes de la Ville - Convention de mise à disposition et évaluation du subside - A.S.B.L. “Sima” - Modification - Approbation - Avis de la Section “Budget - Personnel - Etat civil - Evénements”.

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25.- PERSONNEL COMMUNAL - Application de l’article L1213-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation - Délégation du Conseil communal au Collège communal pour procéder à certaines nominations.

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26.- BUDGET COMMUNAL 2019 - Vote d'un douzième provisoire (1er douzième - Janvier) - Arrêt des crédits - Approbation - Avis de la Section “Budget - Personnel - Etat civil - Evénements”.

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27.- FINANCES - Emprunts communaux - Balise d’emprunts pluriannuelle 2019/2024 - Fixation du montant - Approbation - Avis de la Section “Budget - Personnel - Etat civil - Evénements”.

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28.- BUDGET COMMUNAL 2018 - Octroi d'un subside numéraire complémentaire à l'A.S.B.L. “Verviers Music Festivals” - Approbation - Avis de la Section “Budget - Personnel - Etat civil - Evénements”.

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29.- BUDGET COMMUNAL 2019 - Octroi d'un subside en nature (Gratuité pour la location de la salle de l'Harmonie, le 31 mars 2019) - Seigneurie de la Vervi-Riz, A.S.B.L. - Approbation - Avis de la Section “Budget - Personnel - Etat civil - Evénements”.

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30.- BUDGET COMMUNAL 2018 - Octroi d'une subvention en nature (Gratuité pour la location de la salle de l’Harmonie, le 24 décembre 2018) - Approbation - Avis de la Section “Budget - Personnel - Etat civil - Evénements”.

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31.- BROCANTE DE PAQUES - Modification du règlement - Approbation - Avis de la Section “Budget - Personnel - Etat civil - Evénements”.

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32.- BUDGET COMMUNAL 2018 - Octroi d'un subside en nature (prêt de matériel) - Trust In, A.S.B.L. - Approbation - Avis de la Section “Budget - Personnel - Etat civil - Evénements”.

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33.- BUDGET COMMUNAL 2018 - Octroi d'un subside en nature (prêt de matériel) - Epée Gourmande, S.P.R.L. - Approbation - Avis de la Section “Budget - Personnel - Etat civil - Evénements”.

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34.- COMMISSIONCONSULTATIVE COMMUNALE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA MOBILITE (C.C.C.A.T.M.) - Renouvellement - Avis de la Section

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35.- ENSEIGNEMENT MATERNEL - Personnel - Organisation - Ouverture de cinq demi classes aux écoles de Hodimont, d’Ensival, de Carl Grün, de l’Est et des Hougnes le 19 novembre 2018.

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wlg/cmnver/meet/2018-12-17t19-30_gcmnwlgveradm_seance_conscmn/start.txt · Dernière modification: 2018/12/21 00:40 par patrick