wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp027:start
Table des matières
[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 19 avril 2021 à 19h30
Mobilité - RCCR - suppression d'un emplacement PMR sur voirie communale - Rue de l'Aigle 26
Documents administratifs
Projet de délibération
Vu l'article 2, 2 bis et 3 des Lois Coordonnées du 16 mars 1968 ;
Vu la circulaire ministérielle du 25 avril 2003 ainsi que celle du 3 avril 2001 relatives aux réservations de stationnement pour personne handicapée ;
Considérant le rapport du Département Cadre de Vie ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1 - d'abroger l'emplacement PMR suivant :
- Rue de l'Aigle 26
Article 2 et dernier - de présenter cette délibération pour approbation au SPW DGO1.25
Annexes
wbr/cmntubize/meet/2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn/sp027/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 23:48 de 127.0.0.1
Discussion