[Question orale de M. Benoit LANGENDRIES : “ Problème de cadastre ”]{.underline}

M. Benoit LANGENDRIES présente sa question comme suit :

“ *Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Echevins, Mesdames et Messieurs les conseillers,* *En date du 17 mars 2021, la presse titrait « En 15 ans, l'échevin Michel Picalausa n'a jamais payé son cadastre ».* *Dans cet article l'échevin dit s'en être rendu compte il y a peu. Le journaliste écrit que « le problème aurait été pointé voici déjà quelques années mais que cela n'aurait jamais dépassé des bruits de couloir » . On peut aussi y lire qu'un employé l'avait découvert mais que personne n'avait visiblement suivi. L'employé aurait été licencié.* *Les articles de presse du 18 mars de la RTBF et du 19 mars dans la Capitale vont plus loin que l'article du 17 mars. En 2014, un agent communal avait été engagé comme indicateur expert à Tubize. Il avait pour mission de transmettre au cadastre les modifications constatées sur les habitations, afin de faire payer aux propriétaires le juste précompte immobilier.* *C'est cet agent qui a constaté les irrégularités concernant la maison de Michel Picalausa. Il a donc rédigé un courrier (daté du 14 octobre 2014) demandant à l'intéressé de se mettre en règle.* *La procédure voulait qu'il soit d'abord signé par le bourgmestre (et par le directeur général), or monsieur le Bourgmestre ne l'a pas fait. Monsieur le Bourgmestre vous dites que le document n'était pas correctement « libellé, qu'il y avait plusieurs erreurs et que l'adresse était farfelue ».* *Maintenez-vous vos dires à ce sujet, maintenant qu'il est prouvé qu'il s'agissait bien de la parcelle cadastrée de Monsieur Picalausa et que l'adresse était bien correcte ?* *Si oui, pouvez-vous nous dire quelles erreurs comportait le document du 14 octobre ?* *Le post-it présent sur le document et qui est signé de votre main laisse apparaître une mention « Je ne connais pas, Michel Picalausa ne connaît pas ». Vous aviez donc bien compris qu'il s'agissait d'un problème de cadastre de l'échevin socialiste Michel Picalausa.Pouvez-vous nous dire pourquoi le courrier du 14 octobre n'a pas fait l'objet d'un suivi puisque vous aviez pris connaissance d'un potentiel problème de cadastre dans le chef d'un de vos échevins ?* ”

[Question orale de M. Benoit LANGENDRIES : “ Article de presse du 24 mars 2021 ”]{.underline}

M. Benoit LANGENDRIES présente sa question comme suit :

“ *Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Echevins, Mesdames et Messieurs les conseillers,* *Le 24 mars 2021 un article de la RTBF titrait « Affaire Picalausa à Tubize : le dossier cadastral de l'échevin démissionnaire était connu de longue date, de nouveaux documents en attestent ».* *Dans cet article le journaliste écrit : « Après cet épisode, l'indicateur-expert, auteur du fameux document, est victime de harcèlement sur son lieu de travail, au point qu'il dépose une plainte auprès du conseiller en prévention. L'affaire débouchera sur un procès devant le tribunal du travail du Brabant wallon et sur une condamnation de la ville de Tubize (en juin 2019).* *Parallèlement à cette plainte pour harcèlement, la ville de Tubize entame de son côté une procédure disciplinaire à l'encontre de son indicateur-expert, pour divers motifs. Procédure qui aboutira au licenciement de l'intéressé en août 2016.* *Dans le jugement du tribunal du travail, ainsi que dans certains documents relatifs au licenciement de l'indicateur expert (procès-verbal d'une audition disciplinaire de l'indicateur-expert par le collège communal et délibération du collège confirmant son licenciement), il est fait mention à plusieurs reprises de la situation cadastrale problématique de l'échevin Michel Picalausa.* *Contacté ce mercredi, Michel Januth maintient sa ligne de défense et plaide la bonne foi. Il explique d'abord n'avoir plus jamais eu de nouvelle de ce dossier depuis 2014. Mais il reconnaît que le “dossier Picalausa” a bien été évoqué en justice et lors de la procédure disciplinaire visant l'indicateur-expert. Le bourgmestre nie cependant avoir jamais été au courant de la nature des irrégularités. Ce n'est que la semaine dernière, en ouvrant son journal, qu'il a découvert que son échevin ne payait pas de précompte pour sa maison depuis quinze ans. »* *Monsieur le Bourgmestre maintenez-vous aujourd'hui, n'avoir plus jamais eu de nouvelle concernant un problème de cadastre de Monsieur Picalausa depuis 2014 ?* *Les échevins du collège PS-ECOLO-MR de la législature 2012-2018 étaient-ils au courant du problème de cadastre de Monsieur Picalausa ?* ”