be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp001:delibprj
Projet de délibération
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ses articles L1122-16 et L1132-1 ;
Vu le projet de procès-verbal de sa séance du 30 janvier 2024 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président ;
Après en avoir délibéré ; A l'unanimité ; DECIDE d'approuver le procès-verbal de sa séance du 30 janvier 2024 tel qu'il est proposé.
be/wbr/cmngrezdoiceau/meet/2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn/sp001/delibprj.txt · Dernière modification : 2024/03/07 22:12 de patrick