Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

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be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp004:delibprj

Projet de délibération

Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu les délibérations du 27 février 2007 décidant d'approuver le principe de l'élaboration d'un Programme Communal de Développement Rural (PCDR), et du 7 août 2007 décidant de créer la Commission Locale de Développement Rural ;

Vu l'arrêté gouvernemental du 22 novembre 2012 approuvant le Programme communal de Développement rural de Grez-Doiceau pour une durée de 10 ans ; Vu la fin de la première programmation le 22 octobre 2022 ;

Considérant la volonté d'élaborer une deuxième Opération de Développement Rural à Grez-Doiceau ;

Considérant qu'un rapport annuel résumant l'opération de Développement rural à Grez-Doiceau doit être réalisé et transmis à la Région wallonne annuellement ;

Considérant l'approbation du rapport annuel 2023 par la Commission Locale de Développement Rural en date du 27 novembre 2023 ;

Après en avoir délibéré ; A l'unanimité ; DECIDE d'approuver le rapport annuel 2023 tel qu'il est proposé.

be/wbr/cmngrezdoiceau/meet/2024-03-12t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn/sp004/delibprj.txt · Dernière modification : 2024/03/07 22:24 de patrick