Projet de délibération
Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu les délibérations du 27 février 2007 décidant d'approuver le principe de l'élaboration d'un Programme Communal de Développement Rural (PCDR), et du 7 août 2007 décidant de créer la Commission Locale de Développement Rural ;
Vu l'arrêté gouvernemental du 22 novembre 2012 approuvant le Programme communal de Développement rural de Grez-Doiceau pour une durée de 10 ans ; Vu la fin de la première programmation le 22 octobre 2022 ;
Considérant la volonté d'élaborer une deuxième Opération de Développement Rural à Grez-Doiceau ;
Considérant qu'un rapport annuel résumant l'opération de Développement rural à Grez-Doiceau doit être réalisé et transmis à la Région wallonne annuellement ;
Considérant l'approbation du rapport annuel 2023 par la Commission Locale de Développement Rural en date du 27 novembre 2023 ;
Après en avoir délibéré ; A l'unanimité ; DECIDE d'approuver le rapport annuel 2023 tel qu'il est proposé.