Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, spécifiquement les articles L1122-30, L1133-1 et L1133-2 ;

Vu l'article 89 du décret-programme du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement ; Vu l'arrêté royal du 1^er^ décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la circulaire ministérielle du 10 avril 2019 relative aux règlements complémentaires de circulation routière et à la prise en charge de la signalisation ;

Considérant la volonté d'aménager l'espace public situé devant l'église d'Archennes pour le rendre plus convivial ;

Considérant qu'à cette fin, il y a lieu de délimiter les espaces dédiés au stationnement ;

Vu l'avis technique favorable de la Direction des Déplacements Doux et de la Sécurité des Aménagements de Voiries du Service Public de Wallonie ; Vu l'avis favorable de la Commission Police et Sécurité en date du 12 février 2024 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE :

Article 1 : de tracer une zone d'évitement striée triangulaire à hauteur de l'esplanade de l'église d'Archennes. La mesure est matérialisée par les marques parallèles obliques de couleur blanche prévues à l'article 77.4. de l'arrêté royal du 1er décembre 1975. Article 2 : une bande de stationnement de 2 mètres au moins de largeur est délimitée sur la chaussée, parallèlement au trottoir de l'esplanade de l'église d'Archennes, sur 25 mètres. La mesure est matérialisée par une large ligne continue de couleur blanche marquant le bord fictif de la chaussée, conformément à l'article 75.2. de l'arrêté royal du 1er décembre 1975.

Article 3 : la bande de stationnement visée à l'article 2 est réservée aux motocyclettes, voitures, voitures mixtes et minibus. La mesure est matérialisée par un signal E9b complété d'un panneau additionnel de type GX : flèche montante “25 m”.

Article 4 : le présent règlement est soumis à l'approbation de l'agent d'approbation.