Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site

Vous êtes ici : Réflexions sur la démocratie » Royaume de Belgique » Province du Brabant wallon » cmnperwez » Réunions » Commune de Perwez, conseil communal du jeudi 23 janvier 2025 » Sans pr6judice de l'article 22, pour chaque point de l'ordre du jour des reunions du conseil communal, toutes les rapportant a ce point - en ce compris le projet de d6lib6ration et la note de synthbse explicative vis6s a I'article 10 du pr6sent jour. rdgiement - sont mises a la disposition, sans d6placement, des membres du conseil. et ce, dds I'envoi de I'ordre du DJrant les heures d'ouverture des bureaux, les membres du conseil communal peuvent consulter ces pieces au secretariat commu na l. » Apostilles
be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp068:apostilles

Apostilles

Les apostilles sont des notes et opinions à propos d'un document. Aide

be/wbr/cmnperwez/meet/2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn/sp068/apostilles.txt · Dernière modification : 2025/01/30 01:17 de patrick