1/ PST :

Mission quotidienne

2/ Pièces du dossier :

[TEXTE MASQUÉ \| RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize}

2/ Rétroactes :

1. Comme imposé par le décret régional wallon du 13 mars 2014, publié

au moniteur belge du 4 avril 2014, le Conseil communal est

  l'autorité de tutelle pour l'approbation du compte 2023;

- Les comptes annuels 2023, ainsi que l'ensemble des pièces

  justificatives, ont été réceptionnés le 8 février 2024 à
  l'administration et transmis, par la Fabrique d'église, en même
  temps à l'Archevêché de Malines-Bruxelles;

- La délibération du conseil de fabrique du 7 février 2024, approuvant

  les comptes de l'exercice, est jointe au dossier.

- Le courrier de l'Archevêché Malines-Bruxelles approuvant le compte

  2023 de la Fabrique d'église Sainte Renelde est parvenue à
  l'Administration le 15 février 2024.

3/ Analyse :

1. Le compte 2023 présente un total de recettes de 37.401,01 euros et

un total de dépenses de 31.624,58 euros.L'excédent dégagé au compte

  2023 est donc de 4.833,97 euros;

- Plusieurs articles de dépenses sont en dépassement de crédit :

\- Poste D05 - Eclairage : crédit budgétaire 2.600,00 euros, montant de dépenses au compte : 3.563,40 euros;

\- Poste D08 - Entretien des meubles de l'église : crédit budgétaire 100,00 euros, montant de dépenses au compte : 160,00 euros;

\- Poste D50H - Frais bancaires : crédit budgétaire 200,00 euros, montant de dépenses au compte : 356,83 euros;

1. Toutefois, plusieurs crédits de dépenses n'ont pas ou peu été

utilisés; - De plus, suite à un double encodage d'une recette, il y a lieu

  d'effectuer la modification suivante:

\- Poste R15 - Produits des troncs, quêtes : 668,70 euros à la place de 738,70 euros;

1. Suite à cette modification, le total de recettes est de 36.388,55

euros et le total de dépenses de 31.624,58 euros. L'excédent dégagé

  au compte est donc de 4.763,97 euros;

- La Fabrique d'église Sainte Renelde possède des comptes

  titres/placements (BELFIUS, CRELAN, CIW) pour un montant total de
  411.725,91 euros;

- Il existe également un fonds de réserve Demeure créé en 2016 qui

  sert à financer les messes données en hommage à Mademoiselle
  Demeure. Au 31 décembre 2023, le solde de ce fonds était de 1.760,00
  euros;

- La concordance avec l'encaisse est correcte.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08 août 1980, l'article 6, §1er VIII, 6°;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'église;

Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 6 et 7;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, L3111-1 à L3162-3 et ses modifications ultérieures;

Vu la circulaire ministérielle du 21 janvier 2019 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus;

Vu le compte de l'exercice 2023 arrêté le 7 février 2024 par le conseil de la Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize;

Considérant que les comptes annuels et diverses pièces justificatives ont été réceptionnés par l'Administration communale le 8 février 2024;

Considérant le courrier daté du 15 février 2024 de l'Archevêché de Malines-Bruxelles approuvant les comptes annuels de la Fabrique d'église Sainte Renelde;

Considérant le rapport du Département des finances qui fait partie intégrante de la présente délibération;

Considérant l'avis du Directeur financier;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - D'approuver le compte 2023, avec modifications, de le Fabrique d'église Sainte Renelde comme suit :

\- Total de recettes : 36.388,55 euros

\- Total de dépenses : 31.624,58 euros

\- Excédent de l'exercice : +4.763,97 euros

Article 2 et dernier - De transmettre simultanément la présente délibération à la Fabrique d'église Sainte Renelde et à l'organe du culte reconnu.