1/ PST :\ Mission régalienne

2/ PIECES DU DOSSIER : [Dossier Sharepoint](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/sag/Eq5rqRDYKv5EuPXVZtEEIvUB6bJIn1ATrpQEOIArtUM4aA?e=9p1rUf)

3/ RETROACTES :

1. 15/01/2024 - Monsieur Querton Michel nous fait parvenir une demande

par mail afin de recevoir une attestation de la Ville dans le cadre

  de l'obtention de la Licence N1 ACFF pour la saison 2024-2025.

- 29/01/2024 - La police nous remet son avis favorable moyennant

  l'élaboration d'une convention.

- 11 mars 2024 : Le quorum de présence des Conseillers en séance

  n'est pas suffisant pour prendre une décision. Le point est
  représenté à une prochaine séance.

4/ ANALYSE :

La convention lie la Ville de Tubize, les services de police et la RUTB (Union Royale Tubize-Braine) dans le cadre de la demande de l'obtention de la Licence N1 ACFF et ce afin d'avoir un échange d'informations dans le cadre des rencontres de football de la RUTB.

Vu l'article L1222-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant l'avis rendu par la Zone de Police en date du 29/01/2024 ;

Considérant qu'il y a lieu d'arrêter une convention ;

Considérant qu'en raison du quorum de présence des Conseillers en séance qui n'est pas suffisant pour prendre une décision, le point est représenté à une prochaine séance ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er – d'approuver la convention à conclure entre la Ville de Tubize, les services de police et la RUTB (Union Royale -Tubize-Braine) dans le cadre de la demande de l'obtention de la Licence N1 ACFF pour la saison 2024-2025 et ce afin d'avoir un échanges d'informations lors des rencontres de football de la RUTB.

Article 2 et dernier – Un exemplaire de cette convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.