1/ PST :

Mission régalienne

2/ PIECES DU DOSSIER :

[Ose le vert](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/SPE/Es06Y33tGXNJmdCu7MXQJLYBgPSAGOvrt-GlubedVcknmw?e=lAek5r)

3/ RETROACTES :

5 décembre 2023 - Madame Claire BELKHOU, Project Manager pour GoodPlanet, [](https://tubize.sharepoint.com/:u:/g/SPE/EcnSlgaRAuRKqD1ZqpWNRLYBf1qCNAhZmsdZw5TRvER-LQ?e=9NjEp5) transfère l'appel à projet “ Ose le vert” à l'administration de la Ville de Tubize.

12 janvier 2024 - A la demande des directions d'écoles, Madame Julie BOUVENCOURT [](https://tubize.sharepoint.com/:u:/g/SPE/EaTVEh-QYaZOipDiKNduowsBn4UXoiUSWTIMmbBjjMiIDA?e=bCWyzl) répond à l'appel à projet pour l'école communale fondamentale d'Oisquercq, l'école communale fondamentale de Saintes et l'école communale fondamentale de Clabecq. Cette opportunité de subside est répertoriée dans le tableau à destination du Collège communal.

20 février 2024 - Good Planet [](https://tubize.sharepoint.com/:u:/g/SPE/EXfNqCr2BUhJoYdYxjgKX6gBkHR0P1qCDDNT2jadfryKbw?e=TIqOY0) notifie à la Ville que le jury a sélectionné deux dossiers : celui de l'école communale fondamentale d'Oisquercq et celui de l'école communale fondamentale de Saintes.

27 février 2024 - Madame Claire BELKHOU, Project Manager pour GoodPlanet, envoie les conventions.

11 mars 2024 : Le quorum de présence des Conseillers en séance n'est pas suffisant pour prendre une décision. Le point est représenté à une prochaine séance.

4/ ANALYSE :

L'association des parents de l'école communale fondamentale d'Oisquercq a réalisé une demande dans le but de végétaliser le grillage de la cour primaire. Végétaliser la cour de récréation permet de répondre au Plan d'Action en faveur de l'Énergie Durable et du Climat 2030 (PAEDC).

L'équipe éducative de l'école communale fondamentale de Saintes souhaite bénéficier d'une mare pédagogique afin de favoriser les apprentissages. La création d'un parc pédagoqique permet de répondre au Plan d'Action en faveur de l'Énergie Durable et du Climat 2030 (PAEDC).

Good Planet offre l'opportunité d'obtenir un subside pour la végétalisation de nos cours de récréations. Le montant du subside s'élève à 3.000 euros par école. Les écoles ayant bénéficié d'un accord de Good Planet, il convient d'adopter les conventions.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES :

720/46502-48

Montant : 6.000 euros

Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant les demandes de Mesdames Marjorie POLLE, Directrice de l'école communale fondamentale d'Oisquercq et Vanessa TOMASETIG, Directrice de l'école communale fondamentale de Saintes, introduites auprès du Service Enseignement afin de répondre à l'appel à projet “Ose le vert” ;

Considérant que ces projets permettent d'obtenir un subside à hauteur de 3.000 euros par école pour la végétalisation de la cour de récréation des écoles communales fondamentales d'Oisquercq et de Saintes ;

Considérant la réponse positive de Good Planet à la demande de subsides ; Considérant le rapport du Service des Ressources humaines ;

Considérant qu'en raison du quorum de présence des Conseillers en séance qui n'est pas suffisant pour prendre une décision, le point est représenté à une prochaine séance ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - d'approuver la convention établie entre la Ville de Tubize et Good Planet pour l'école communale fondamentale d'Oisquercq.

Article 2 - d'approuver la convention établie entre la Ville de Tubize et Good Planet pour l'école communale fondamentale de Saintes.

Article 3 et dernier - un exemplaire de chaque convention est joint en annexe de la présente délibération pour en faire partie intégrante.