1/ PST :

OS 1- Etre une Ville qui prépare l'avenir.

OO 1.13 – Gérer de manière efficiente le patrimoine communal.

Projet n° 300– Rénover le Dépôt actuel

2/ PIECES DU DOSSIER :

[TEXTE MASQUÉ \| RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize}

3/ RETROACTES :

1. Le Conseil communal du 11 septembre 2023 a décidé de charger le

Collège communal de réaliser un marché public, par procédure

  négociée sans publication préalable, ayant pour objet l'achat de
  fournitures pour la mise en conformité du Dépôt communal, pour un
  montant estimé à 117.000,00 euros HTVA soit 141.570,00 euros TVAC et
  d'arrêter le cahier spécial des charges F2023-13, relatif à ce
  marché ;

1. Le Collège communal du 15 septembre 2023 a décidé d'arrêter les

firmes à consulter, à savoir : BIGMAT, GOBERT MATERIAUX , GEDIMAT,

  BELSACK, CRASS SHOP, BOIS PAUL ANDRE, MENUISERIE DIFFUSION, ROOSENS
  HABITAT, SEBATI, LUCKX SA, GM ELECTRIQUE, CEBEO, REXEL, SIRAUX
  LAURENT, FERNAND GEORGES, QUINCAILLERIE MICHEL, LECOT, FACQ, DESCO,
  SANIVELLES, FRIGOGAIN, GASON SA, MC CHAUFFAGE, MANFROY CHAUFFAGE,
  ROOSENS BETON, INTERBETON, VJ 2 BETON & STAB, NIVELLES BETON et
  SERVIMAT SA ;

1. Le Collège communal du 08 décembre 2023 a décidé de ne pas attribuer

le marché, par procédure négociée sans publication préalable, ayant

  pour objet l'achat de fournitures pour la mise en conformité du
  Dépôt communal.

4/ ANALYSE :

1. Le Département des Travaux et du Patrimoine demande de relancer le

marché public.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES :

- Montant estimatif des travaux : 117.000,00 euros HTVA soit 141.570,00 euros TVAC.

\- N°article : 421/723-60 - projet 20230013

\- Intitulé article : Mise en conformité du dépôt communal

\- Crédit initial : 150.000,00 euros TVAC - Emprunts à charge de la commune

\- Crédit disponible à la date du 25/03/2024 : 150.000,00 euros TVAC

\- Promesse ferme de subside : Non

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1222-3 et L1222-4 ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés royaux d'exécution ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;

Considérant que l'autorité adjudicatrice est l'Administration communale de Tubize, Grand Place, 1 à 1480 Tubize ;

Considérant que le marché a pour objet l'achat de fournitures pour la mise en conformité du Dépôt communal ;

Considérant que le marché sera réalisé par procédure négociée sans publication préalable sur base de l'article 42, § 1, 1°, a) de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

Considérant que le montant du marché estimé à 117.000,00 euros HTVA soit 141.570,00 euros TVAC est inférieur au seuil de 143.000,00 euros HTVA, seuil en dessous duquel il est permis de recourir à la procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant le cahier spécial des charges 2024-07 ;

Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - De charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procédure négociée sans publication préalable, ayant pour objet l'achat de fournitures pour la mise en conformité du Dépôt communal, pour un montant estimé à 117.000,00 euros HTVA soit 141.570,00 euros TVAC.

Article 2 - D'arrêter le cahier spécial des charges 2024-07, relatif à ce marché.

Article 3 et dernier - Le présent marché est soumis à l'autorité de tutelle lors de son attribution.