1/ PST :

OS.2 - Être une ville qui dialogue avec les citoyens.

OO.2.4 - Renforcer les liens avec les citoyens.

Projet 47 - Créer dans les villages des salles et/ou des maisons des associations.

2/ Pièces du dossier : [Convention](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/trv/Eg5H6ZtY1HdFphkXIN1slx8BvBuGqdNo_PX0vGCVQjgj7Q?e=ufnDpg)

3/ Rétroactes :

21 février 2020 : Le Collège communal a décidé de marquer un accord de principe sur le projet de convention d'occupation d'une partie de l'ancienne école de Saintes par l'association “On tire les fils” et de soumettre ce projet de convention d'occupation à l'approbation du prochain du Conseil communal.

9 mars 2020 : Le Conseil communal a approuvé le projet de convention d'occupation d'une partie de l'ancienne école de Saintes par l'association “On tire les fils”, convention signée en date du 10 mars 2020 pour une occupation prenant cours au 15 mars 2020.

4/ Analyse :

L'association “On tire les Fils” souhaite que la durée de la convention soit fixée à 15 ans minimum.

Le Collège communal du 15 mars 2024 a marqué son accord de principe pour établir un avenant à la convention d'occupation à titre précaire d'une partie de l'ancienne école de Saintes par l'association “On tire les fils” afin d'en fixer la durée à 15 ans et de soumettre celui-ci à l'approbation d'une prochaine séance du Conseil communal.

L'avenant n°1 va modifier l'article 3- Durée, pour autant que l'Association tienne compte de l'article 12 de la convention.

5/ Informations financières :

Occupation à titre gratuit.

Vu la décision du Conseil communal du 9 mars 2020 approuvant le projet de convention d'occupation d'une partie de l'ancienne école de Saintes par l'association “On tire les fils” ;

Considérant la convention d'occupation précitée signée en date du 10 mars 2020 ;

Considérant la demande d'avenant transmise par l'association “On tire les fils” afin de fixer la durée de la convention précitée à 15 ans ;

Considérant le rapport du Département des Travaux & du Patrimoine;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique - d'approuver l'avenant n°1 modifiant l'article 3 de la convention d'occupation à titre précaire d'une partie de l'ancienne école de Saintes par l'association “On tire les fils” afin d'en fixer la durée à 15 ans, pour autant que l'Association tienne compte de l'article 12 de la convention.