1/ PST :

Mission quotidienne

2/ PIECES DU DOSSIER : [Questions orales](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/sag/EiZR5GcOrBJBqaCWPc-SG4MBoh9Z4qIucN9ycjjQAJqxwA?e=ph4FSf)

3/ RETROACTES :

La matière est régie par les articles 75 et 77 du R.O.I. du conseil communal (Chapitre 3 - Section 1 - Le droit, pour les membres du conseil communal, de poser des questions écrites et orales d'actualité au collège communal).

4/ ANALYSE :

En date du 11 mars 2024, le point relatif aux questions orales d'actualité a été reporté étant donné que le quorum de présence des Conseillers en séance n'étant pas suffisant pour prendre une décision.

Le 18 mars 2024, un courrier a été adressé aux conseillers communaux ([S2513](https://tubize.sharepoint.com/:b:/g/sag/EdeDAyBtLElKnQgXtxD_qnoB95lhgAX4sUQtdAiM1NnSqA?e=vzbJ6G) et [S25317](https://tubize.sharepoint.com/:b:/g/sag/EbHmInFnuspEh0bE3-9RXAoBDZLVBIgSCVz7SZhW6czjgA?e=XGLNiU)) ayant déposé des questions orales au Conseil communal du 11 mars 2024 afin de savoir s'ils souhaitaient que celles-ci soient reportées à la séance du Conseil communal du 8 avril ou s'ils préféraient qu'il y soit répondu par écrit. Une réponse était demandée pour le 26 mars au plus tard.

[M. Benoit LANGENDRIES a demandé le report](https://tubize.sharepoint.com/:b:/g/sag/EVGaL2ThWmBLjXzCdTzZfu4BA4th5O8uCxyZNZpFcV13Tg?e=5Zxxbo) de ses questions au Conseil communal d'avril.

[Mme Annie MEYNEN a demandé le report](https://tubize.sharepoint.com/:b:/g/sag/ERDslednJiRDoD-9hmSHR5QBT87MgUlhspYOJCG6yK9SUg?e=UUpTyF) de ses questions au Conseil communal d'avril.

[M. Jean-Pierre FUMIERE a répondu](https://tubize.sharepoint.com/:b:/g/sag/EXyKiBKllghCuzzQ7lYUGiIBpfCc6bZYMifhv1AuQMdQmQ?e=Lsz2NU) en demandant qu'une réponse écrite soit apportée à ses questions orales présentées au Conseil communal du 11 mars.

Mme Lyseline LOUVIGNY a, quant à elle, souhaité que M. Jean-Marc ZOCASTELLO puisse reposer la question relative aux nuisances causées par le Chamas Tacos et que ses deux autres questions (question *“ Zone 6 minutes pour trouver un défibrillateur externe automatique, où en est-on à Tubize ?*” et question *“Carence de la politique communale sur la politique d'égalité femme-homme et les violences faites aux femmes”*) soient reportées au Conseil communal du mois de mai.

Les questions orales reportées pour lesquelles l'administration n'a pas reçu de réponse de la part des conseillers communaux qui les ont introduites sont quant à elle réinscrites à l'ordre du jour de la séance du Conseil communal du 8 avril et selon l'ordre de réception par l'administration :

1. 6 février 2024 : réception de la question orale de Mme Annie MEYNEN

relative aux primes aux commerçants et au budget prévu pour

  l'organisation d'activités par les commerçants (Annexe 01)

Il a été demandé que cette question orale soit conjointe avec Messieurs Benoit LANGENDRIES, Giovanni CAPIZZI et Fabian DEKEMPENEER mais ces derniers n'ont pas confirmé vouloir être associé à ladite question.

1. 8 février 2024 : réception de la question orale de Mme Lyseline

LOUVIGNY relative aux nuisances causées par le Chamas Tacos (Annexe

  02)

```{=html} <!– –> ``` - 28 février 2024 : réception de la question orale de M. Jean-Marc

  ZOCASTELLO relative au plan communal d'aménagement révisionnel
  PCAR-2014/001 « camping du bois » - rue du Calvaire -- adoption
  provisoire du projet de PCAR (Annexe 03)

- 3 mars 2024 : réception de la question orale de Mme Annie MEYNEN

  relative à l'évolution des travaux à la rue du Bon Voisin (Annexe
  04).

- 3 mars 2024 : réception de la question orale de Mme Annie MEYNEN

  relative au Skate park (Annexe 04).

- 3 mars 2024 : réception de la question orale de Mme Annie MEYNEN

  relative au Chemin du Trombleau (Annexe 04).

- 5 mars 2024 : réception de la question orale de M. Samuel D'ORAZIO

  relative à l'arrêt des travaux du TOM (Annexe 05)

Monsieur S. D'ORAZIO a demandé à ce que cette question soit présentée conjointement avec Monsieur H. BORREMANS. A ce jour, Monsieur H. BORREMANS n'a pas marqué son accord pour être associé à cette question.

1. 5 mars 2024 : réception de la question orale de M. Samuel D'ORAZIO

relative à la gestion des infrastructures -Insécurité – Propreté

  des lieux (Annexe 06)

- 6 mars 2024 : réception de la question orale de Mme Marianne ZAPPONE

  relative État d'avancement du site des Forges de Clabecq et
  sécurité des habitants (Annexe 07)

- 7 mars 2024 : réception de la question orale de M. Benoit

  LANGENDRIES relative aux mesures prises suite à ma question posée
  sur les problèmes de sécurité aux abords de l'école aux deux
  Tilleuls (Annexe 09)

- 7 mars 2024 : réception de la question orale de M. Benoit

  LANGENDRIES relative au TOM (Annexe 09).

Nouvelles questions orales : \…

5/ INFORMATIONS FINANCIERES : /

[Question orale de Mme Annie MEYNEN : “ Primes aux commerçants et budget pour l'organisation d'activités par les commerçants ”]{.underline}

Mme Annie MEYNEN présente sa question comme suit :

*« La date limite étant atteinte : pouvez-vous communiquer le nombre de commerces ayant bénéficié d'une prime, montant total octroyé, les primes encore en attente car dossiers incomplets et nombre de refus et la raison de ces refus. Lors du conseil communal de janvier, un budget a été prévu pour l'organisation de festivités ou autre pour les commerçants et une commission devait avoir lieu afin de déterminer les modalités d'utilisation de ce budget. A ce jour aucune commission n'est prévue et on est déjà mi-février le temps que la commission soit réunie, que les modalités soient acceptées par le conseil communal on sera en mars voir en avril ce qui laissera peu de temps pour organiser des activités de qualité. Il y aurait également lieu de rectifier le règlement décoration de Noël. »*

[Question orale de Mme Lyseline LOUVIGNY : “ Nuisances causées par le Chamas Tacos ” - Par l'intermédiare de M. Jean Marc ZOCASTELLO à la demande de Mme Lyseline LOUVIGNY]{.underline}

M. Jean-Marc ZOCASTELLO présente, au nom de Mme Lyseline LOUVIGNY, sa question comme suit :

*« Il nous revient de commerçants et de riverains que de multiples nuisances sont apparues suite à l'ouverture du Chamas Tacos. Nous apprenons que le collège a été mis au courant de ces problèmes par le biais d'un courrier de plusieurs riverains en juin 2021. Des visites de Monsieur Abdelali auraient eu lieu. Nous aimerions savoir ce qui a été fait concrètement pour mettre fin à ces problèmes. En effet, nous nous sommes rendus sur les lieux et la buse à l'arrière du bâtiment fait un bruit continu et dégage des odeurs de friture de manière constante sur les terrasses du voisinage, ce qui crée de réelles nuisances et une moins-value pour les gens souhaitant revendre leur bien. De plus, la gestion des déchets est catastrophique, ceux-ci s'accumulent dans la cour arrière et crée des nuisances pour les riverains (odeurs, rats…). De nombreux problèmes sont survenus avec les jeunes qui fréquentent ce snack et la police est intervenue à plusieurs reprises. Celui-ci a d'ailleurs fermé quelques semaines. Les riverains et les commerçants se sentent en insécurité, ils retrouvent des déchets devant leurs maisons, des mini feux ont même eu lieu devant leur parking, les jeunes restent et intimident les personnes travaillant dans les commerces avoisinants. Ma question est la suivante : qu'a fait la commune dans la gestion de ce dossier sur les volets :*

1. *gestion du commerce et nuisance du bruit/ odeur*
2. *Gestion de l'insécurité des rues et réponse aux riverains et

commerçants aux alentours* - *Gestion des jeunes qui se retrouvent à ces endroits*

*Je vous remercie pour ces informations. »*

Question orale de M. Jean-Marc ZOCASTELLO : “ [Urbanisme – plan communal d'aménagement révisionnel PCAR-2014/001 « camping du bois » - rue du Calvaire – adoption provisoire du projet de PCAR]{.underline} “

M. Jean-Marc ZOCASTELLO présente sa question comme suit :

*«* *Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les membres du Collège communal, lors du conseil communal du 8 janvier 2024, les membres du conseil communal ont décidé :*

*Article 1er - d'approuver provisoirement le projet de PCAR dit “Camping du Bois”, en sa version de septembre 2023, dont les documents sont repris en annexe.*

*Article 2e - de déclarer que le projet de PCAR est dérogatoire au plan de secteur puisqu'il propose l'urbanisation du site en l'affectant à la fonction d'habitat, alors que celui-ci est repris en zone de loisirs.*

*Article 3e et dernier - de charger le Collège communal de soumettre le projet de PCAR à enquête publique, pour une durée de 30jours.*

*Dans les 8 jours de la clôture de l'enquête publique, le Collège communal soumettra le dossier pour avis à la CCATM, au CWEDD et autres instances utiles.* *Ce dossier, qui date de 2010 (le 12/09/2010), date à laquelle un Arrêté ministériel du 12/03/2010 autorisait l'élaboration d'un projet de PCAR pose problème. Soumis à l'enquête publique, les personnes qui se sont présentées au service urbanisme et une employée leur a dit que « l'enquête publique fait partie de la procédure, mais que de toute façon le Ministre accordait d'office son accord pour urbaniser un ancien camping ». Autrement dit, ce qui a été approuvé provisoirement par les membres du conseil communal de même que l'enquête publique sera, selon les dires de l'employée communale, entérinée par le Ministre.*

*À quoi sert donc une enquête publique, si c'est finalement pour ne pas en tenir compte ?*

*Je pense qu'à ce stade, et c'est ce qui motive ma question, il a lieu de réunir la commission urbanisme en présence de madame l'échevine et d'une délégation de riverain. Pour information, j'ai signé la lettre de réclamation à la lueur des différents éléments mis en évidence par les riverains de Oisquercq. Je vous en souhaite bonne réception.* »

[Question orale de Mme Annie MEYNEN : ” Evolution des travaux à la rue du Bon Voisin ”]{.underline}

Mme Annie MEYNEN présente sa question comme suit :

« *- Rue du bon voisin (problème d'eau impropre) intervention promise depuis plus de 3 ans. Ci-joint photos de cartouches neuves après quelques heures. A-t-on maintenant une date plus précise ?*

*- Rue du bon voisin : égout bouché : Gestion du dossier et évolution future.* »

Question orale de Mme Annie MEYNEN : “ Skate park “

Mme Annie MEYNEN présente sa question comme suit :

« Evolution et suivi. »

[Question orale de Mme Annie MEYNEN : ” Chemin du Trombleau ”]{.underline}

Mme Annie MEYNEN présente sa question comme suit :

« *Arrêt des travaux, suite future, gestion des propriétaires le long de ce chemin.* »

Question orale de M. Samuel D'ORAZIO : “ [Arrêt des travaux au TOM]{.underline} “

M. Samuel D'ORAZIO présente sa question comme suit :

« *Le MR souhaite attirer l'attention des membres du conseil communal sur la situation préoccupante concernant l'arrêt des travaux du Tubize Outlet Mall, un projet commercial d'une importance cruciale dans le développement de notre ville. Si nous pensions d'abord à des bruits de couloir, il semble que l'enlèvement récent des engins de construction vient confirmer cette situation préoccupante.*

*Le Tubize Outlet Mall devait être un élément clé dans le développement économique de notre ville et surtout dans la reconversion du site des anciennes forges de Clabecq, en offrant des opportunités d'emploi, de commerce, mais également tout simplement de développement de notre ville. Nous craignons aujourd'hui d'être à nouveau confrontés à un second désastre économique.*

*Nous devons constater que les travaux ont été interrompus sans explication claire ni communication officielle de la part des autorités.*

*Face à cette situation, les résidents de notre ville sont inquiets (et c'est un faible mot pour ceux qui occupent déjà les appartements construits sur le site), Ceux-ci ont payé le prix plein pour vivre aujourd'hui dans des conditions désastreuses face à un paysage qui est loin de ce qui avait été promis, ou dessiné.*

*Par conséquent, nous souhaitons poser les questions suivantes :*

  1.  *Quelles sont les raisons officielles de l'arrêt des travaux du
  Tubize Outlet Mall ?*

2. *Existe-t-il un plan de relance ou des mesures alternatives

  envisagées pour reprendre les travaux dans les plus brefs délais ?*

3. *Quelles seront les conséquences potentielles de cette interruption

  des travaux pour le reste du projet ?*

4. *Quelles sont les démarches qui ont été entreprises par les

  autorités locales ?*

*Nous demandons également que toutes les informations pertinentes concernant cette situation soient partagées de manière transparente avec les résidents de notre commune.*

*Je vous remercie de l'attention que vous porterez à cette interpellation et je reste à votre disposition pour toute discussion sur ce sujet crucial pour notre communauté.* »

Question orale de M. Samuel D'ORAZIO : “ [Gestion des infrastructures – Insécurité – Propreté des lieux]{.underline} “

M. Samuel D'ORAZIO présente sa question comme suit :

« *Ces dernières années, l'ancien bâtiment abritant le CPAS et avant cela le Club de tennis a été supprimé pour permettre l'installation d'un ensemble de logements de qualité. Nous sommes interpellés par les occupants de ces logements en raison des nuisances et des désagréments qu'ils subissent.*

1. *Le site a été modifié pour accueillir un nouveau lieu d'échange

recouvert d'un bardage en bois donnant un style agréable.

  Malheureusement, le conteneur faisant fonction de buvette pour le
  Club de Tennis est toujours présent, ainsi que des câbles
  électriques apparents, du matériel de construction, des déchets,
  etc\...*

- *La plaine de jeux pour les petits enfants est impraticable depuis

  le début. Impossible d'utiliser les infrastructures et il y'est
  dangereux pour les jeunes enfants de se trouver à proximité par la
  hauteur sous eau à certains endroits.*

- *Les habitants de ce lotissement ainsi que les rues avoisinantes se

  plaignent régulièrement des nuisances sonores engendrées par des
  bruits de moteur sur les parkings du site donnant accès.*

*Pour conclure serait-il possible de penser à un rafraîchissant des statues de sports sur le site de la R.D.I. Ils sont dans un état pitoyable. Je ne serai pas fier de m'appeler Eden Hazard ex capitaine de nos Diables Rouges.*

*Pourriez-vous nous donner :*

1. *Les raisons de ce délabrement.*
2. *Un calendrier afin de remédier aux problèmes.* »

[Question orale de Mme Marianne ZAPPONE : ” D'état d'avancement du site des Forges de Clabecq et sécurité des habitants ”]{.underline}

Mme Marianne ZAPPONE présente sa question comme suit :

*«* *Monsieur le bourgmestre, mesdames, messieurs les échevins, cher collègues conseillers et conseillères,* *je me permets de vous interpeller sur deux points importants concernant le site des Forges de Clabecq :*

*1. État d'avancement du projet :* *Pourriez-vous nous fournir un point d'étape précis sur l'avancement du projet de reconversion des Forges de Clabecq ?* *Quelles sont les prochaines étapes du calendrier ?* *Des retards ou des changements significatifs par rapport au planning initial sont-ils à prévoir ?* *Quelles mesures ont été prises pour garantir la communication et la transparence envers les riverains et les citoyens.*

*2. Sécurité des habitants :* *Suite à différentes plaintes, il y a manifestement un problème d'accessibilité au site, qui est partiellement habité, lorsqu'ils sont à pieds ; quelles mesures concrètes ont été mises en place pour garantir la sécurité des nouveaux riverains ?* *Des travaux de sécurisation ont-ils été réalisés ? Si oui, lesquels ?* *Comment comptez-vous maintenir la sécurité des habitants pendant la durée du chantier ?*

*Je souhaite insister sur l'importance de ce dossier pour les habitants de Tubize. La reconversion des Forges de Clabecq représente un enjeu majeur pour l'avenir de la ville. Il est essentiel que le Collège communal prenne toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des citoyens et riverains.* *Merci d'avance pour vos réponses. »*

Question orale de M. Benoit LANGENDRIES : “ [Mesures prises suite à ma question posée sur les problèmes de sécurité aux abords de l'école aux deux Tilleuls]{.underline} “

M. Benoit LANGENDRIES présente sa question comme suit :

« *Qu'avez-vous mis en place à ce jour pour améliorer la sécurité à cet endroit depuis le dernier conseil communal du mois de février ?* »

Question orale de M. Benoit LANGENDRIES : “ TOM “

M. Benoit LANGENDRIES présente sa question comme suit :

« *Vous avez tenus des propos à la RTBF dont on voudrait discuter au conseil communal. Vous évoquez des problèmes d'accès au chantier pour le promoteur qui aurait décidé du coup de mettre ce chantier sur pause … Manifestement, les tubiziens, les riverains et les propriétaires des appartements situés sur le site sont inquiets pour la suite de ce dossier. Auriez-vous l'amabilité d'exposer aux conseillers communaux ce qu'il en est exactement du développement de ce projet capital pour la reconversion et l'attractivité de notre Ville ? Quelles sont, à ce stade, les informations que vous possédez en tant que majorité sur ce dossier ?* »