1/ PST :

Mission régalienne

2/ PIECES DU DOSSIER : [Convention entre la Ville de Tubize et la maison de repos “Top Senior](https://tubize.sharepoint.com/pop/SERVICE%20POPULATION/Forms/AllItems.aspx?id=%2Fpop%2FSERVICE%20POPULATION%2F00%2E%20ELECTIONS%2FELECTIONS%202024%2F12%20%2D%20Conventions%2FTop%20Senior&viewid=ed7e2389%2Dbc09%2D4ea1%2D89bf%2Dcbd970c886af) ; 3/ RETROACTES :

1. 13/10/2018 et le 26/05/2019 : Installation d'un bureau de vote dans

la maison de repos “Top Senior” en vue de favoriser le vote chez

  les ainés en amenant le bureau au plus près de leurs lieux de vie.

4/ ANALYSE :

Suite à l'installation précédente de bureaux de vote dans plusieurs maisons de repos dans l'entité, des contacts ont été pris par Monsieur Pietro CIAPPA avec la Direction de la maison de repos “Top Senior” qui s'est montrée favorable au renouvellement de l'expérience, afin de favoriser le vote chez les aînés.

Par conséquent, une convention de mise à disposition de locaux en vue de l'installation d'un bureau de vote au sein de la maison de repros “Top Senior” a été rédigée.

Dès lors, le service Population propose au Conseil communal d'approuver la convention d'occupation à titre gratuit des locaux situés à la maison de repos “Top Senior”.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES : Néant

Vu l'article 1222-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;

Considérant les élections du 9 juin 2024 ;

Considérant qu'il est important de favoriser et faciliter le vote des aînés ;

Considérant le rapport du service Population ;

A l'unanimité des membres présents

DECIDE :

Article 1er - d'approuver la convention relative à l'installation de bureaux de vote au sein de la maison de repos “Top Senior” dans le cadre des élections régionales, législatives fédérales et européennes du 09 juin 2024 afin de favoriser le vote chez les aînés.

Article 2 et dernier - un exemplaire de ladite convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.