1/ PST :

Mission régalienne

2/ PIECES DU DOSSIER : [Convention entre la Ville de Tubize et l'École Fondamentale Autonome Francisco Ferrer](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/pop/EqHvGb1YPpVDh1Mwf-qXLXUBF0TG0fayZhPdQhWi1E7dMg?e=bL3cCb) ; 3/ RETROACTES :

1. 26/05/2019 : Installation de neuf bureaux de vote à l'École

Fondamentale Autonome Francisco Ferrer, dont le siège administratif

  est situé à la rue Ferrer, 15, 1480 Tubize ;

4/ ANALYSE :

La tenue des élections est un événement crucial dans la vie démocratique de notre communauté. Afin de garantir que cet événement se déroule dans les meilleures conditions possibles, il est essentiel de disposer de lieux adaptés pour accueillir les bureaux de vote et les électeurs ;

C'est dans ce contexte que la Ville de Tubize et l'École Fondamentale Autonome Francisco Ferrer ont décidé de collaborer pour faciliter le prêt de locaux nécessaires à la tenue des élections.

Dès lors, le service Population propose au Conseil communal d'approuver la convention d'occupation à titre gratuit des différents locaux situés : \- 2 classes situées à l'avenue de Scandiano 14, 1480 Tubize ;

\- 3 classes situées à la rue Ferrer 15, 1480 Tubize ;

\- 4 classes situées au boulevard Georges Deryck 124, 1480 Tubize ;

5/ INFORMATIONS FINANCIERES : Néant

Vu l'article L1222-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Considérant les élections du 9 juin 2024 ;

Considérant le rapport du service du service Population ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - d'approuver la convention relative à l'installation des 9 bureaux de vote au sein des l'école Fondamentale Autonome Francisco Ferrer dans le cadre des élections législatives régionales, fédérales et européennes du 09 juin 2024.

Article 2 et dernier - un exemplaire de ladite convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.