1/ PST :

OS.4. - Être une ville qui garantit une société socialement responsable,

OO.4.2. - Améliorer la gestion sportive locale,

Projet n°941 - Démolition du Chalet des Sports et aménagement de containers

2/ PIECES DU DOSSIER :

[06 - Aménagement de modules sanitaires préfabriqués](https://tubize.sharepoint.com/fin/Marchs%20Publics/Forms/AllItems.aspx?id=%2Ffin%2FMarchs%20Publics%2FMarch%C3%A9s%20de%20travaux%2F2024%2F06%20%2D%20Am%C3%A9nagement%20de%20modules%20sanitaires%20pr%C3%A9fabriqu%C3%A9s%2FCSC&viewid=ea8e9536%2D60a8%2D4f6f%2Dbfc6%2D575d2c007971)

3/ RETROACTES :

Néant.

4/ ANALYSE :

En vue de remplacer remplacer le chalet des sports de la RUTB, sis rue de la croix-Rouge, à Tubize, le Département des Travaux et du Patrimoine a dressé un cahier spécial des charges relatif à un marché de travaux consistant en une Conception et réalisation - “Aménagement de modules sanitaires préfabriqués à destination du centre de formation de Football de la RUTB”.

Le présent marché public est passé dans le but d'engager un entrepreneur afin de réaliser l'aménagement des fondations ainsi que le placement de modules préfabriqués sanitaires à destination des joueurs de la RUTB. L'aménagement desdits modules comprendra également leur raccordement à l'électricité, à l'eau et le raccordement à l'égouttage public.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES :

\- N° article : 764/723-60,

\- Intitulé article : Mise en conformité installation RUTB - Chalet des sports

\- N°projet : 20240039

\- Crédit initial : 400.000,00 € TVAC,

\- Le montant du marché est estimé à 300.000euros HTVA, soit 363 000 euros TVAC,

\- Promesse ferme de subside : non,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1222-3 et L1222-4 ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés royaux d'exécution ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;

Considérant que l'autorité adjudicatrice est l'Administration communale de Tubize, Grand Place, 1 à 1480 Tubize ;

Considérant que le marché a pour objet la “Conception et réalisation- Aménagement de modules sanitaires préfabriqués à destination du centre de formation de Football de la RUTB”;

Considérant que le marché de travaux sera réalisé par procédure négociée directe avec publication préalable sur base de l'article 41, § 1, 2° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

Considérant que le montant du marché estimé à 300.000 euros HTVA, soit 363 000 euros TVAC, est inférieur au seuil de 750.000,00 euros HTVA, seuil en dessous duquel il est permis de recourir à la procédure négociée directe avec publication préalable dans le cadre de marchés de travaux ;

Considérant le cahier spécial des charges dressé par le Département des Travaux et du Patrimoine ;

Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article premier - De charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procédure négociée directe avec publication préalable, ayant pour objet : Conception et réalisation-Aménagement de modules sanitaires préfabriqués à destination du centre de formation de Football de la RUTB pour un montant estimé à 300.000 euros HTVA, soit 363 000 euros TVAC.

Article 3 et dernier - D'arrêter le cahier spécial des charges dressé par le Département des Travaux et du Patrimoine, relatif à ce marché.