1/ PST :

Mission régalienne

[[2/ PIECES DU DOSSIER]{.underline}](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/sag/ElYJxA4-HjJLudg3lrSoxmwBOsuSCGzaLpFrMwe-c8LW1w?e=2hjEOu)

3/ RETROACTES :

La Ville est affiliée à la S.C.R.L. Habitations Sociales du Roman Païs et y a désigné les délégués suivants : MM. Michel JANUTH et Giovanni CAPIZZI et Mme Katalin DI BATTISTA.

4/ ANALYSE :

\- 25 avril 2024 : la S.C.RL. Habitations Sociales du Roman Païs invite par courrier la Ville à participer à l'Assemblée générale des Sociétaires du 25 juin 2024.

Le Code wallon du logement et de l'habitat durable précise en son article 147 §1er : *“Chaque sociétaire dispose à l'assemblée générale d'un droit de vote déterminé par le nombre de parts qu'il détient. Dès lors qu'une délibération a été prise par leur conseil, les délégués de chaque province, de chaque commune et de chaque centre public d'action sociale rapportent la décision telle quelle à l'assemblée générale.”*

Il convient au Conseil communal d'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée générale.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES : /

Vu le Code wallon du logement et de l'habitat durable et notamment son article 147 ;\ Vu la convocation de la S.C.R.L. Habitations Sociales du Roman Païs reprenant l'ordre du jour de l'Assemblée générale des Sociétaires du 25 juin 2024 ;

Considérant que la Ville a désigné des délégués pour siéger à l'Assemblée générale de la S.C.R.L. précitée ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - d'approuver comme suit les points ci-après inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale des Sociétaires du 25 juin 2024 de la S.C.R.L. Habitations Sociales du Roman Païs :

1. ———————————————————————— ———– ————- ————-

Voix pour Voix contre Abstentions

1\. Présentation du rapport d'activités de l'Organe d'Administration                           \\
2\. Présentation du rapport de gestion de l'Organe d'Administration                             \\
3\. Présentation du rapport du Commissaire Réviseur                                               \\
4\. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2023                                           \\
5\. Approbation du rapport de rémunérations pour l'exercice 2023                                  \\
6\. Vote spécial sur la décharge à donner aux Administrateurs                                     \\
7\. Vote spécial sur la décharge à donner au Commissaire Réviseur                                 \\
------------------------------------------------------------------------- ----------- ------------- -------------

Article 2 - de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération.

Article 3 et dernier - Copie de la présente délibération sera transmise à la S.C.R.L. précitée et aux délégués.