Projet de délibération

Note de synthèse explicative :

1/ PST :

Mission quotidienne

[[2/ PIECES DU DOSSIER]{.underline}](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/sag/EuRw1Vp8mXxKgyV6uEyjLjIBjct4z1HkqbFdDFUwDGENtA?e=kNt8gh)

3/ RETROACTES :

16 mai 2024 - La SA Batopin, via son avocat, fait parvenir à

l'Administration un projet de convention visant l'installation de

  GAB (guichet automatique bancaire) dans un kiosque sécurisé à la Rue
  de la Cure à 1480 Saintes, sur la parcelle cadastrée, Tubize, 4ème
  division, section C, n°511F.

- 27 mai 2024 - La SA Batopin introduit une demande de permis

  d'urbanisme visant le placement du GAB en question.

- 28 mai 2024 - L'Administration transmet à la SA Batopin ses

  demandes de modifications du projet de convention soumis.

4/ ANALYSE :

Rôle de la SA Batopin : <https://batopin.be/fr/qui-est-batopin>

La convention reprend les droits et obligations des parties dans le cadre de la mise à disposition publique de GAB (guichet automatique bancaire) par Batopin dans un kiosque sécurisé à la Rue de la Cure à 1480 Saintes. Un plan relatif à l'emplacement et au placement du kiosque GAB et ses données techniques est joint à la convention.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES : /

Décision :

Vu l'article L1222-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant le projet de convention transmis par la SA Batopin visant l'installation de GAB (guichet automatique bancaire) dans un kiosque sécurisé à la Rue de la Cure à 1480 Saintes, sur la parcelle cadastrée, Tubize, 4ème division, section C, n°511F ;

Considérant qu'il y a lieu d'approuver cette convention ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - d'approuver la convention à conclure entre la Ville de Tubize et la SA Batopin pour la mise à disposition d'un terrain publique pour l'installation de GAB dans un kiosque sécurisé Rue de la Cure à 1480 Tubize, sur la parcelle cadastrée, Tubize, 4ème division, section C, n°511F.

Article 2 et dernier - Un exemplaire de cette convention et de ses annexes sont joints à la présente délibération pour en faire partie intégrante.