* 16. Marchés publics - Mode de passation et conditions des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services et de concessions - Délégation de compétences au Collège communal, au Directeur général, aux chefs des Départements et services communaux.

Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Apostilles > Carte d'arguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus