Vu la Constitution, les articles 41 et 162;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 6, §1er, VII, 6°;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809, concernant les fabriques d'église;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9° et L3111-1 à L3162-3;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus;

Considérant la modification budgétaire 2021 arrêté par le Conseil de fabrique de la Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize du 23 juin 2021; Considérant que la modification budgétaire 2021 a été réceptionné par l'Administration communale le 29 juin 2021;

Considérant le courrier d'approbation de la modification budgétaire de l'Archevêché Malines-Bruxelles reçu le 25 juin 2021;

Considérant le rapport du Département des finances qui fait partie intégrante de la présente délibération;

Considérant l'avis du Directeur financier ;

A l'unanimité des membres présents;

DECIDE:

Article 1er: D'approuver la modification budgétaire 2021 de la Fabrique d'église Sainte Renelde avec :

\- Total des recettes : 63.800,00 euros

\- Total des dépenses : 63.800,00 euros

Article 2 et dernier : De transmettre simultanément la présente délibération à la Fabrique d'église Sainte Renelde et à l'organe représentatif du culte reconnu.