Démission d'une conseillère communale - Mme Catherine PAYEN

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-9 ;

Vu le courriel du 20 juin 2021 par lequel Mme Catherine PAYEN, apparentée au groupe politique DéFI, remet sa démission de sa fonction de conseillère communale à la Ville de Tubize ;

Considérant que rien ne s'y oppose ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique - d'accepter la démission de sa fonction de conseillère communale présentée par Mme Catherine PAYEN.

Annexes

2021-06-20 - Courriel de Mme Catherine PAYEN - Courrier de démission

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