Conseil Citoyen

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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du lundi 31 mai 2021 à 20h00

4. Travaux - Propriété communale - Terrain sis rue de la Forêt de Soignes, cadastré 1ère Division, Section S, partie de la ...

Titre complet

* 4. Travaux - Propriété communale - Terrain sis rue de la Forêt de Soignes, cadastré 1ère Division, Section S, partie de la parcelle 136 D - Vente du terrain de gré à gré - Projet d'acte de vente - Approbation.

Documents administratifs

Note explicative


LE CONSEIL

Vu la nouvelle loi communale, article 133bis ;

Prend connaissance des arrêtés adoptés par le Bourgmestre ci-dessous : 1. Arrêté du Bourgmestre ordonnant l'inhumation d'une personne indigente décédée sur le territoire communal pour des raisons de salubrité publique 2. Arrêté du Bourgmestre autorisant le spectacle de “cirques au balcon” le samedi 8 mai 2021 de 17h à 19h. L'événement se déroulera au pied de l'immeuble sis avenue Van Horenbeeck 41 à 1160

Bruxelles 3. Arrêté du Bourgmestre autorisant l'installation temporaire d'une terrasse pour le restaurant “ La

Pïzza” 4. Arrêté du Bourgmestre autorisant l'installation temporaire d'une terrasse pour l'établissement

Gourmandises 5. Arrêté du Bourgmestre autorisant l'installation temporaire de la terrasse du café Le Bienvenu 6. Arrêté du Bourgmestre autorisant l'installation temporaire de la terrasse du café Le Break à Auderghem 7. Arrêté du Bourgmestre autorisant l'installation temporaire d'une terrasse pour l'établissement la Sœur du Patron 8. Arrêté du Bourgmestre autorisant les apéros du Boulevard devant le Centre Culturel 9. Arrêté de Bourgmestre autorisant l'organisation de la foire du Centre du 4 au 20 juin 2021

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux, sous forme de bref exposé.

Centrum

Annexe(s) (9)

Arreté BG - Inhumation.pdf

Arrêté BG - Le Break.pdf

Arrêté BG - Gourmandises.pdf

Arreté BG - Apéro

CC.pdf

Arrêté BG - Soeur du patron.pdf

Arrêté BG - cirques au balcon.pdf

Arrêté BG - La Pizza.pdf

Arrêté BG - Le Bienvenu.pdf

Arrêté du Bourgmestre - foire.pdf


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Y I N E A
 
wbr/cmnwaterloo/meet/2021-05-31t20-00_gcmnwbrwatadm_seance_conscmn/sp004/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 21:21 de 127.0.0.1