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5. Travaux - Propriété communale - Complexe Waterloo Tennis, Boulevard Henri Rolin n°5/B - Commerce "Sahara Hammam Beauty & ...
Titre complet
* 5. Travaux - Propriété communale - Complexe Waterloo Tennis, Boulevard Henri Rolin n°5/B - Commerce “Sahara Hammam Beauty & Spa” - Bail commercial - Résiliation anticipée du bail et convention à l'amiable - Approbation.
Documents administratifs
Note explicative
LE CONSEIL, Vu la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques;
Vu l'article 120 § 2 de la nouvelle loi communale;
Vu les statuts de l'asbl “Le Pavillon”;
Vu la délibération #002/04.04.2019/A/0016# relative à la composition de l'ASBL Le Pavillon;
Vu le mail du groupe ECOLO-GROEN souhaitant désigner un nouveau représentant ;
DECIDE de désigner pour le groupe ECOLO-GROEN M. Sidney Decock (sidney.decock@gmail.com - Chaussée de Wavre 1823 à 1160 Auderghem) comme membre de l'ASBL le Pavillon en lieu et place de Monsieur
Adrien 't Kint. 't Kint.
Annexe(s) (2)
Confirmation mandat Pavillon 20210415.pdf
Lettre de démission AG Pavillon Adrien T'Kint.pdf
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Discussion