* 2022 DLH 1 Modification des garanties d'emprunt accordées par la Ville de Paris pour le financement d'un programme de logement social réalisé par RATP Habitat.

A la suite de la démission de Nicolas LEBAS de son mandat de conseiller municipal et de son remplacement par Madame Clémentine DUPUY, il est demandé au Conseil Municipal de modifier la composition des commissions municipales permanentes, fixée par délibération n° 20/253 du 10 juillet 2020, modifiée par délibération n° 21/3 du 05 février 2021 puis par délibération n° 21/136 du 09 avril 2021.