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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > None du mardi 08 février 2022 à 09h00

**2022 SG 9** Avenant n° 1 à la convention de délégation de service public portant sur l’exploitation commerciale de l’Aréna ...

Titre complet

* 2022 SG 9 Avenant n° 1 à la convention de délégation de service public portant sur l’exploitation commerciale de l’Aréna située Porte de la Chapelle (18e).

Documents administratifs

Note explicative


Simons - Autorisation et convention de prise de possession et de gestion.

Dans le cadre de la réalisation des travaux du PMRQAD, l'Etablissement Public Foncier (EPF) doit procéder au désamiantage et à la démolition des immeubles appartenant à la Ville situés aux 35 rue Simons, 42 et 44 rue du Faubourg des Postes. L'EPF a demandé l'autorisation de réaliser ces travaux dans le cadre de la convention opérationnelle signée avec la Métropole Européenne de Lille en lien avec la concession d'aménagement attribuée à la SPLA Fabrique des Quartiers. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention définissant les modalités d'intervention sur les immeubles appartenant à la Ville de Lille.


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f75/cmnparis/meet/2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun/sp075/start.txt · Dernière modification : 2022/04/25 18:06 de 127.0.0.1