[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > None du mardi 08 février 2022 à 09h00
* 2022 SG 11 Convention entre la Ville de Paris et le Comité International Olympique (CIO) ayant pour objet d’encadrer l’utilisation des images olympiques
Le CCAS de Lille est propriétaire de deux parcelles non bâties situées à Anstaing, rue Jean
Jaurès, cadastrées section A 1802 et n° 1803p pour 211 m². Dans le cadre d'une opération de voirie consistant en l'élargissement d'une voie et la construction d'un trottoir, la MEL a fait connaître son souhait de s'en porter acquéreur. Celles-ci étant sans utilité pour le CCAS, son Conseil d'Administration a autorisé la cession au prix de 30 €/m², conforme à l'avis de la Direction Immobilière de l'Etat, soit 6.390 €. Conformément à l'article
L. 2241-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision ne sera exécutoire qu'après délibération du Conseil Municipal autorisant la cession du bien par le CCAS.