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f75:cmnparis:meet:2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp109:start

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > None du mardi 08 février 2022 à 09h00

**2022 DFA 12** Convention de partenariat définissant les modalités de recours à l’UGAP par le groupement de commandes dont la ...

Titre complet

* 2022 DFA 12 Convention de partenariat définissant les modalités de recours à l’UGAP par le groupement de commandes dont la Ville de Paris est le coordonnateur.

Documents administratifs

Note explicative


La société Keep my Bike développe un prototype de râtelier vélo sécurisé et connecté.

Pour autoriser la société à expérimenter l'installation de deux râteliers sur l'espace public (secteur EuraTechnologies et rue Gombert), il est proposé de délivrer une autorisation d'occupation du domaine public sur une période de un an maximum et de fixer la redevance d'occupation à 5 € par site et par mois.


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f75/cmnparis/meet/2022-02-08t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun/sp109/start.txt · Dernière modification : 2022/04/25 18:07 de 127.0.0.1