Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DFPE 28 : Subvention (87.458 euros), avenant n° 1 avec l’association Balustrade (11e) pour la crèche parentale (11e). > Avenant à convention.pdf
AVENANT N° 1
à la convention d’objectifs conclue
entre la Ville de Paris
et
l’association "BALUSTRADE" sise 39, Cité Industrielle (11ème)
relative aux engagements des parties quant au
fonctionnement de la crèche parentale "BALUSTRADE"
située à la même adresse
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Madame la Maire de Paris, habilitée à cet effet par une délibération du Conseil de Paris en date du
…………………………………………, ci-après dénommée « La Ville de Paris », d’une part
Et,
L’association "BALUSTRADE" sise 39, Cité Industrielle 11ème, représentée par Monsieur David CHAILLOT
en qualité de président, ci-après dénommée « l’association », d’autre part.
EXPOSE PRELIMINAIRE :
Par convention en date du 9 décembre 2021, dite "pluriannuelle d’objectifs", ont été fixés les
engagements réciproques de la Ville de Paris et de l’association "BALUSTRADE" relatifs à la gestion de
l’établissement assurant un accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel d’enfants dont l’âge est fixé
par arrêté départemental d’agrément délivré par la Maire de Paris, Présidente du conseil de Paris, soit de 10 mois
à 3 ans, situé 39, Cité Industrielle (11ème).
Article 1 :
Le paragraphe 1 de l'article 2 de la convention d’objectifs est modifié comme suit :
Conformément à la délibération 2022-DFPE-28 du Conseil de Paris en date du …………………..………, le montant de
la subvention pour l'année 2022 est fixé à 87 458 €.
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Article 2-1 :
Le quatrième alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme
suit :
L’association s’engage à atteindre au moins un taux d’occupation de 90,22 %, soit 41 500 heures.
Le taux d’occupation s’entend de :
Nombres d’heures facturées
TO = _____________________________________________________________________________________________________________________________________________
Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour
Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant :
41 500 heures
TO = _____________________________________________________________________________________________________________________________________________
20 enfants x 230 jours x 10 heures
Article 2-2 :
Le quatrième alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme
suit :
L’association s’engage à atteindre au moins un taux de fréquentation de 80,43 %, soit 37 000 heures.
Le taux de fréquentation s’entend de :
Nombres d’heures de présence réelle des enfants
TF =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour
Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant :
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37 000 heures
TF =
_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
20 enfants x 230 jours x 10 heures
Article 3 :
L'article 2 de la convention d’objectifs est complété comme suit :
Le budget prévisionnel présenté par l’association pour la structure sujet de la convention d’objectif figure en
annexe au présent avenant.
Article 4 :
À la suite de l’article 2 il est ajouté un article 2-1 rédigé comme suit :
Concernant les frais de gestion, comprenant les frais administratifs et de comptabilité, les charges prises en
compte par la Ville dans le calcul de la subvention s’élèvent à 5 901 €.
Le coût des frais de gestion figurant dans le budget prévisionnel de la structure présenté par l'association pour
l’année 2022 étant de 5 945 €, l’association s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire cette
dépense à l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.
Concernant la masse salariale, les charges prises en compte par la Ville pour le calcul de la subvention s'élèvent à
177 184 €.
Elle tient compte notamment de la capacité d’accueil et du type d’accueil de l’établissement, de la convention
collective appliquée, et des contraintes architecturales.
Le coût de la masse salariale figurant dans le budget prévisionnel de la structure présenté par l'association pour
l’année 2022 étant de 190 027 €, l’association s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire cette
dépense à l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.
Concernant les achats et services extérieurs, comprenant les frais de gestion, les charges prises en compte par la
Ville pour le calcul de la subvention s’élèvent à 120 146 €.
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Article 5 :
Le présent avenant prend effet à sa date de notification et parviendra à échéance le 31 décembre 2022.
Toutes les autres dispositions demeurent inchangées.
Fait à Paris, le
Pour la Maire de Paris et par délégation Le Président de l’association
La signature sera précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé" et chaque page sera paraphée par les signataires du
présent avenant.
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RECEPTION BP ASSOCIATION
Nom de l'association BALUSTRADE
Nom de l'établissement BALUSTRADE
Type d'établissements CP Point de référence CAF (PSU) pour le BP 5,35
Capacité d'accueil 20 Rappel Activité Gestion 2020 27 820
Capacité de repas 20 Rappel Activité prévue en 2021 40 985
Convention applicable 1983 Activité prévue 2022 par l'association 41 500
amplitude horaire 10,00
Nombre de jours d'ouverture 230,00 Nombre de places au Contrat Enfance 20
Type de document BP BP
Année de référence 2022 2022
CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT
60 - ACHATS 70 - VENTE DE SERVICE
6061 - Eau, gaz, électricité, chauff, combustible 3 570,00 € 706 / A - Participations familiales - de 4 ans 82 000,00 €
60621 - Produits pharmaceutiques 4 000,00 € 706 / B - Participations familiales + de 4 ans périscolaires 0,00 €
60623 - Alimentation 19 380,00 € 706 / C - Participations familiales + de 4 ans autres 0,00 €
60625 - 3 - Linge 350,00 € 7066 - Frais d'inscription
60625 - 4 - Produits d'entretien 1 500,00 € 708 - Loyers des directrices 0,00 €
606 / A - Fournitures diverses, petit matériel 1 000,00 € Sous-total : 82 000,00 €
606 / B - Projet d'établissement (jouets, matériel pour les enfants) 1 500,00 €
Sous-total : 31 300,00 €
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
61- SERVICES EXTERIEURS 741 - Ville de Paris / Subvention de fonctionnement 95 154,11 €
613 - Loyers 54 735,00 € 742 / A - C.A.F.(prestation de service unique) 140 667,00 €
614 - Charges locatives et de copropriété 4 050,00 € 742 / B - C.A.F.(prestation enfance) 31 438,00 €
615-2/5 - Entretien et réparations 2 500,00 € 743 - ACSE 0,00 €
615-6 - Maintenance (contrats d'entretien) 4 110,00 € 744 - Préfecture 0,00 €
616 - Primes d'assurance 800,00 € 745 - DDJS 0,00 €
618 - Documentation 45,00 € 746 - ASP 11 000,00 €
618-4 - Versements à des organismes de formation 7 600,00 € 747 - FONJEP
Sous-total : 73 840,00 € 748 - FORMATION 7 600,00 €
749 - Autres organismes
62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS Sous-total : 285 859,11 €
621-1 - Personnel intérimaire
621-4 - Pédiatre 3 240,00 €
622 - Frais administratifs / Frais de siège 1ER SOUS-TOTAL (CPTE 70 à 74) 367 859,11 €
622-5 - Comptabilité 5 945,00 €
622-6 - Commissaire aux comptes 2 930,00 €
622-7 - Frais d'actes et de contentieux
624 - Transport de biens et de personnel
625 - Fêtes et réceptions 600,00 €
626 - Affranchissements et télécom 450,00 €
627 - Services bancaires 800,00 €
628 - Divers 1 000,00 €
Sous-total : 14 965,00 €
63 - IMPOTS ET TAXES
63 - Autres taxes 1 987,88 €
631 - Taxe sur les salaires
633 - Taxes formations 3 860,49 € 75 - PRODUITS DE GESTION COURANTE
635 - Taxes foncières, impôts locaux 755 - Remboursement de frais (séc.,formation)
Sous-total : 5 848,37 € 758-1 - Cotisations adhésions à l'association 1 200,00 €
758-2 - Autres produits gestion courante
64 - CHARGES DE PERSONNEL Sous-total : 1 200,00 €
641 - Rémunération du personnel 186 410,88 €
6414 - Indemnités de départ en retraite 3 616,00 €
641-8 - Tickets restaurant 7 182,00 € 76 - PRODUITS FINANCIERS
642 - Comité d'entreprise
645 - Charges de sécurité sociale et prévoyance 41 017,90 €
647 - Médecine du travail 1 100,00 € 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
648 - Abonnement transport 2 707,20 € 771-3 - Libéralités reçues, dons
Sous-total : 242 033,98 € 771-5 - Subvention d'équilibre
1ER SOUS-TOTAL (CPTE 60 à 64) 367 987,35 € 772 - Produits sur exercices antérieurs
775 - Produits cessation des actifs
65 - CHARGES GESTION COURANTE 777 - Quote part sub virée au CR 3 811,00 €
654 - Pertes sur créances irrécouvrables 778 - Produits exceptionnels divers
658 - Charges diverses de gestion courante Sous-total : 3 811,00 €
Sous-total : 0,00 €
66 - CHARGES FINANCIERES 78 - REPRISES SUR PROVISIONS
781-1 - Reprise / amortissements
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 781-5 - Reprise / provisions risques & charges
672 / A - charges sur exercice antérieur 781-7 - Reprise / provisions dépréciations créances
672 / B - Autres charges exceptionnelles 787 - Autres reprises
Sous-total : 0,00 € Sous-total : 0,00 €
68 - DOTATIONS AMORT. ET PROVISIONS
681-1 - dotations aux amortissements 4 882,76 € 79 - TRANSFERT DE CHARGES
681-5 - Provisions risques et charges d'exploitation 791 - Transfert charges d'exploitation
686 - Autres provisions 797 - Transfert charges exceptionnelles
Sous-total : 4 882,76 € Sous-total : 0,00 €
TOTAL DES CHARGES 372 870,11 € TOTAL DES PRODUITS 372 870,11 €