VILLE   DE


PARIS             Direction des familles et de la petite enfance
                  Sous-Direction de l'Accueil de la Petite Enfance



  2022 D F P E 28 Subvention (87 458 euros),                                     avenant        n°l     avec     l'association
  Balustrade ( l i e ) pour l a c r è c h e parentale ( l i e ) .


                                             PROJET DE DELIBERATION

                                                 EXPOSE DES MOTIFS


  Mesdames, Messieurs,

  Par délibération a d o p t é e au Conseil de Paris des 16 au 19 novembre 2021, vous
  avez approuvé les termes de la convention d'objectifs à signer avec l'association
  Balustrade relative au fonctionnement de son é t a b l i s s e m e n t d ' a c c u e i l de la petite
  enfance situé 39, cité Industrielle (11e).
  La c a p a c i t é d ' a c c u e i l est de 20 places.

 Cette convention, d'une d u r é e de 3 ans, viendra à é c h é a n c e le 31 d é c e m b r e 2024.
 La convention insiste (articles 1 et 5) sur l ' a c c u e i l des enfants parisiens tous les
 jours de la semaine, sur la p a r t i c i p a t i o n de l'association à la c o m m i s s i o n
 d' attribution  des      places           d' a c c u e i l collectif organisée par   la    mairie
 d'arrondissement,   et sur l'engagement de l'association à optimiser ses taux
 d'occupation et de f r é q u e n t a t i o n .

  Pour l ' année 2022, il est p r o p o s é de signer un avenant n ° 1 à cette convention, qui
  fixe :
      - la subvention municipal e pour l ' année 2022 ;
      - l'engagement de l'association à r é a l i s e r , pour cette m ê m e année , un taux
         d'occupation et un taux de f r é q u e n t a t i o n et à mettre en œ u v r e les moyens
         d est i n é s à atteindre ses objectifs.

  Au vu du budget p r é s e n t é pour 2022 et a n n e x é à l'avenant, il est p r o p o s é de fixer
  la                             subvention                            à
  87 458 euros.

  La fiche technique, ci-jointe, d é t a i l l e la situation de l'association, ses statuts, son
  conseil d ' a d m i n i s t r a t i o n , sa situation f i n a n c i è r e et l ' a c t i v i t é de l ' é t a b l i s s e m e n t
  concerné.

  Je vous remercie de m'autoriser à signer avec l'association Balustrade l'avenant à
  la convention, ci-joint, qui fixe la subvention à 87 458 euros au profit de
  l'établissement.


  Je vous prie, M e s d a m e s , M e s s i e u r s , de bien vouloir en d é l i b é r e r .

La Maire de Paris


2022 D F P E 28 Subvention (87 458 euros),                       avenant       n°l   avec   l'association
Balustrade ( l i e ) pour l a c r è c h e parentale ( l i e )


                                                                      Le Conseil de Paris,




Vu le Code G é n é r a l des C o l l e c t i v i t é s Territoriales, et notamment le livre V, article
L.25 11-1 et suivants,

Vu la convention p l u r i a n n u e l l e d'objectifs       signée   le   9    décembre         2021    par
l'association Balustrade et la Ville de Paris,

Vu le projet de délibération en date du             , par lequel M a d a m e                    la
Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association Balustrade

Vu l'avis du Conseil du 1 1 e arrondissement en date du

Sur le rapport       présenté    par   Madame       Céline      HERVIEU         au   nom    de    la    6éme
Commission ;

                                               Délibère

Article 1 : M a d a m e la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la
convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association
Balustrade ayant son siège social 39, cité Industrielle (11e), pour l'attribution
d'une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 87 458 euros est a l l o u é e à l'association Balustrade
(N° tiers PARIS A S S O : 67321, N° dossier : 2022_02878).

Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget
de fonctionnement de l'exercice 2022 et suivants de la Ville de Paris, sous r é s e r v e
de la d é c i s i o n de financement et de la disponibilité des crédits .


• Avenant à convention.pdf.PDF
• Document financier.pdf.PDF
• Exposé des motifs.pdf.PDF
• Fiche technique.pdf.PDF
• Projet de délibéré.pdf.PDF

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Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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