[ << < O > >> ] Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00
VILLE DE
PARIS Direction des familles et de la petite enfance
Sous-Direction de l'Accueil de la Petite Enfance
2022 D F P E 28 Subvention (87 458 euros), avenant n°l avec l'association
Balustrade ( l i e ) pour l a c r è c h e parentale ( l i e ) .
PROJET DE DELIBERATION
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Par délibération a d o p t é e au Conseil de Paris des 16 au 19 novembre 2021, vous
avez approuvé les termes de la convention d'objectifs à signer avec l'association
Balustrade relative au fonctionnement de son é t a b l i s s e m e n t d ' a c c u e i l de la petite
enfance situé 39, cité Industrielle (11e).
La c a p a c i t é d ' a c c u e i l est de 20 places.
Cette convention, d'une d u r é e de 3 ans, viendra à é c h é a n c e le 31 d é c e m b r e 2024.
La convention insiste (articles 1 et 5) sur l ' a c c u e i l des enfants parisiens tous les
jours de la semaine, sur la p a r t i c i p a t i o n de l'association à la c o m m i s s i o n
d' attribution des places d' a c c u e i l collectif organisée par la mairie
d'arrondissement, et sur l'engagement de l'association à optimiser ses taux
d'occupation et de f r é q u e n t a t i o n .
Pour l ' année 2022, il est p r o p o s é de signer un avenant n ° 1 à cette convention, qui
fixe :
- la subvention municipal e pour l ' année 2022 ;
- l'engagement de l'association à r é a l i s e r , pour cette m ê m e année , un taux
d'occupation et un taux de f r é q u e n t a t i o n et à mettre en œ u v r e les moyens
d est i n é s à atteindre ses objectifs.
Au vu du budget p r é s e n t é pour 2022 et a n n e x é à l'avenant, il est p r o p o s é de fixer
la subvention à
87 458 euros.
La fiche technique, ci-jointe, d é t a i l l e la situation de l'association, ses statuts, son
conseil d ' a d m i n i s t r a t i o n , sa situation f i n a n c i è r e et l ' a c t i v i t é de l ' é t a b l i s s e m e n t
concerné.
Je vous remercie de m'autoriser à signer avec l'association Balustrade l'avenant à
la convention, ci-joint, qui fixe la subvention à 87 458 euros au profit de
l'établissement.
Je vous prie, M e s d a m e s , M e s s i e u r s , de bien vouloir en d é l i b é r e r .
La Maire de Paris
2022 D F P E 28 Subvention (87 458 euros), avenant n°l avec l'association
Balustrade ( l i e ) pour l a c r è c h e parentale ( l i e )
Le Conseil de Paris,
Vu le Code G é n é r a l des C o l l e c t i v i t é s Territoriales, et notamment le livre V, article
L.25 11-1 et suivants,
Vu la convention p l u r i a n n u e l l e d'objectifs signée le 9 décembre 2021 par
l'association Balustrade et la Ville de Paris,
Vu le projet de délibération en date du , par lequel M a d a m e la
Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association Balustrade
Vu l'avis du Conseil du 1 1 e arrondissement en date du
Sur le rapport présenté par Madame Céline HERVIEU au nom de la 6éme
Commission ;
Délibère
Article 1 : M a d a m e la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la
convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association
Balustrade ayant son siège social 39, cité Industrielle (11e), pour l'attribution
d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 87 458 euros est a l l o u é e à l'association Balustrade
(N° tiers PARIS A S S O : 67321, N° dossier : 2022_02878).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget
de fonctionnement de l'exercice 2022 et suivants de la Ville de Paris, sous r é s e r v e
de la d é c i s i o n de financement et de la disponibilité des crédits .
Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées