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2022 DFPE 44 : Subvention (73.221 euros) et avenant n° 1 avec l'association les 19e Rugissants (19e) pour la Crèche parentale La Maison des Lutins (19e).
Annexe 5: rapport CAC 2020 LDRU.pdf
Fichier(s)
Texte
LES 19ème REGISSANTS
(Crèche parentale « Maison des Lutins »)
Rapport du Commissaire aux Comptes
sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020
(Ce rapport contient 14 pages)
Siège social : 12, rue du Helder 75009 PARIS
Téléphone : 01 42 60 40 08 - Email : contact@praxor.fr
Commissaire aux Comptes membre de la Compagnie Régionale de Paris
SARL au capital de 400 000 € - 308 238 393 RCS PARIS
_____________________________________________________________________________
LES 19ème RUGISSANTS
Association Loi de 1901
Siège social : 8 allée Darius Milhaus – 75019 PARIS
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020
A l’assemblée générale,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué
l’audit des comptes annuels de l’association LES 19ème RUGISSANTS relatifs à l’exercice clos le 31
décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi
que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France.
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent
rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont
applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment
nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de
commissaire aux comptes.
Justification des appréciations
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la
préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles
prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les
entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues
sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement
et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et
sur les modalités de mise en œuvre des audits.
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_____________________________________________________________________________
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9
et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons
que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement
professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le
caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des
comptes, notamment pour ce qui concerne les calculs et les hypothèses retenues pour évaluer le
solde des subventions à recevoir/à reverser au 31 décembre 2020.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans
leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre
opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels
pris isolément.
Vérification du rapport moral et d’activité et des autres documents adressés aux membres
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes
annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les
autres documents adressés aux membres de l’association sur la situation financière et les comptes
annuels. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date
d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils
feront l’objet d’une communication à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise
relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément
aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle
estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de
l’association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable
de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’association ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration de l’association.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance
raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies
significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois
garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de
systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes
ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement
s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions
économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des
comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association.
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Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en
œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime
suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie
significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative
résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions
volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures
d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité
du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les
concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de
continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude
significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
capacité de l’association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les
éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances
ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec
réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels
reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Fait à Paris, le 25 mai 2021
PRAXOR AUDIT
Florent GESBERT
Gérant
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Maison des Lutins page 1
BILAN ACTIF
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédent
ACTIF 31/12/2020 31/12/2019
(12 mois) (12 mois)
Brut Amort. & Prov Net % Net %
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES:
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets, droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances & acomptes sur immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES:
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel & outillage industriels
Autres immobilisations corporelles 505 270 503 788 1 482 1,88 2 123 1,85
Immobilisations grevées de droit
Immobilisations corporelles en cours
Avances & acomptes sur immobilisations corporelles
IMMOBILISATIONS FINANCIERES:
Participations
Créances rattachées à des participations
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières 4 621 4 621 5,85 4 621 4,03
TOTAL (I) 509 891 503 788 6 103 7,73 6 744 5,88
STOCKS ET EN COURS:
Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances & acomptes versés sur commandes
Créances usagers et comptes rattachés 858 858 1,09 673 0,59
Autres créances
. Fournisseurs débiteurs
. Personnel 39 0,03
. Organismes sociaux 69 69 0,09
. Etat, impôts sur les bénéfices
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires
. Autres 14 799 11 814 2 985 3,78 37 476 32,66
Valeurs mobilières de placement 15 15 0,02 15 0,01
Instruments de trésorerie
Disponibilités 68 965 68 965 87,30 69 804 60,83
Charges constatées d'avance
TOTAL (II) 84 705 11 814 72 891 92,27 108 007 94,12
Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)
Primes de remboursement des emprunts (IV)
Ecarts de conversion actif (V)
TOTAL ACTIF 594 596 515 602 78 994 100,00 114 751 100,00
LK Expertise
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BILAN PASSIF
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédent
PASSIF 31/12/2020 31/12/2019
(12 mois) (12 mois)
FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES:
FONDS PROPRES
Fonds associatifs sans droit de reprise
Ecarts de réévaluation
Réserves 50 000 63,30 50 000 43,57
Report à nouveau 4 981 6,31 14 939 13,02
Résultat de l'exercice -28 127 -35,60 -9 959 -8,67
AUTRES FONDS ASSOCIATIFS
-Fonds associatifs avec droit de reprise
. Apports
. Legs et donation
. Résultats sous contrôle de tiers financeurs
-Ecarts de réévaluation
-Subventions d'investissement sur biens non renouvelables
-Provisions réglementées
-Droits des propriétaires (commodat)
TOTAL(I) 26 853 33,99 54 981 47,91
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
TOTAL (II)
FONDS DEDIÉS
. Sur subventions de fonctionnement
. Sur autres ressources
TOTAL(III)
DETTES
Emprunts et dettes assimilées 6 000 7,60 20 000 17,43
Avances & acomptes reçus sur commandes en cours
Fournisseurs et comptes rattachés 17 613 22,30 15 075 13,14
Autres 28 528 36,11 24 695 21,52
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance
TOTAL(IV) 52 140 66,01 59 770 52,09
Ecarts de conversion passif (V)
TOTAL PASSIF 78 994 100,00 114 751 100,00
ENGAGEMENTS REÇUS
Legs nets à réaliser :
- acceptés par les organes statutairement compétents
- autorisés par l'organisme de tutelle
Dons en nature restant à vendre
ENGAGEMENTS DONNÉS
LK Expertise
Maison des Lutins page 3
COMPTE DE RÉSULTAT
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédent Variation
COMPTE DE RÉSULTAT 31/12/2020 31/12/2019 absolue %
(12 mois) (12 mois) (12 mois)
France Exportation Total % Total % Variation %
PRODUITS D'EXPLOITATION:
Ventes de marchandises
Production vendue de biens
Prestations de services 52 697 52 697 100,00 59 741 100,00 -7 044 -11,78
Montants nets produits d'expl. 52 697 52 697 100,00 59 741 100,00 -7 044 -11,78
AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION:
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 178 721 339,15 224 227 375,33 -45 506 -20,28
Cotisations 980 1,86 800 1,34 180 22,50
(+)Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs
Autres produits 414 0,79 403 0,67 11 2,73
Reprise sur provisions, dépréciations
Transfert de charges 17 416 33,05 541 0,91 16 875 N/S
Sous-total des autres produits d'exploitation 197 531 374,84 225 971 378,25 -28 440 -12,58
Total des produits d'exploitation (I) 250 229 474,84 285 712 478,25 -35 483 -12,41
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Exédent transféré (II)
PRODUITS FINANCIERS:
De participations
D'autres valeurs mobilières et créances d'actif
Autres intérêts et produits assimilés 1 0,00 1 0,00 0,00
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement
Total des produits financiers (III) 1 0,00 1 0,00 0,00
PRODUITS EXCEPTIONNELS:
Sur opérations de gestion 7 000 13,28 298 0,50 6 702 N/S
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels (IV) 7 000 13,28 298 0,50 6 702 N/S
TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV) 257 230 488,13 286 011 478,75 -28 781 -10,05
SOLDE DEBITEUR = DEFICIT -28 127 -53,36 -9 959 -16,66 -18 168 -182,42
TOTAL GENERAL 285 357 541,51 295 970 495,42 -10 613 -3,58
CHARGES D'EXPLOITATION:
Achats de marchandises
Variations stocks de marchandises
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variations stocks matières premières et autres approvisionnements
Autres achats non stockés 21 616 41,02 24 405 40,85 -2 789 -11,42
Services extérieurs 37 275 70,73 43 509 72,83 -6 234 -14,32
Autres services extérieurs 14 141 26,83 14 236 23,83 -95 -0,66
Impôts, taxes et versements assimilés 3 104 5,89 3 985 6,67 -881 -22,10
Salaires et traitements 153 593 291,46 160 816 269,19 -7 223 -4,48
Charges sociales 41 073 77,94 48 341 80,92 -7 268 -15,02
Autres charges de personnel
Subventions accordées par l'association
LK Expertise
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COMPTE DE RÉSULTAT
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédent Variation
COMPTE DE RÉSULTAT ( suite ) 31/12/2020 31/12/2019 absolue %
(12 mois) (12 mois) (12 mois)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations
.Sur immobilisations : dotation aux amortissements 641 1,22 673 1,13 -32 -4,74
.Sur immobilisations : dotation aux dépréciations
.Sur actif circulant : dotation aux dépréciations 11 814 22,42 11 814 N/S
.Pour risques et charges : dotation aux provisions
(-)Engagements à réaliser sur ressources affectées
Autres charges 187 0,35 5 0,01 182 N/S
Total des charges d'exploitation (I) 283 443 537,87 295 970 495,42 -12 527
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Déficit transféré (II)
CHARGES FINANCIERES:
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères placements
Total des charges financières (III)
CHARGES EXCEPTIONNELLES:
Sur opérations de gestion 1 914 3,63 1 914 N/S
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions
Total des charges exceptionnelles (IV) 1 914 3,63 1 914 N/S
Participation des salariés aux résultats (V)
Impôts sur les sociétés (VI)
TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V + VI) 285 357 541,51 295 970 495,42 -10 613 -3,58
SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT
TOTAL GENERAL 285 357 541,51 295 970 495,42 -10 613 -3,58
EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
PRODUITS :
Bénévolat
Prestations en nature
Dons en nature
TOTAL
CHARGES :
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens et services
Prestations
Personnel bénévole
TOTAL
LK Expertise
Maison des Lutins
ANNEXE ASSOCIATION
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Aux comptes annuels présentée en Euro
Préambule
L'exercice social clos le 31/12/2020 a une durée de 12 mois.
L'exercice précédent clos le 31/12/2019 avait une durée de 12 mois.
Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 78 993,66 E.
Le résultat net comptable est un déficit de 28127,09 E.
Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
1 - Evénements significatifs et faits caractéristiques de l'exercice
La crise sanitaire liée au Covid-19 constitue un événement majeur qui a affecté l'activité de l'associat
l'association et donc les comptes annuels clos au 31 décembre 2020, avec notamment :
-la fermeture totale de l'établissement lors du premier confinement et la réouverture partielle de l'étab
l'établissement, avec une capacité d'accueil limitée conformément aux mesures gouvernementales e
et aux directives de la CAF.
-l'annulation de la fête de fin d'année,
-l'annulation de plusieurs permanences et réunions mensuelles avec les familles au cours de l'année
2020.
Au cours de l'année 2020, l'association a mis en place divers mesures pour ses salariés et pour gard
garder le contact avec les familles et leurs enfants avec notamment :
-le recours au dispositif de l'activité partielle pour certains salariés,
-le recours au télétravail pour une partie de l'équipe.
LK Expertise
Maison des Lutins
ANNEXE ASSOCIATION
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Aux comptes annuels présentée en Euro
2 - Principes, règles et méthodes comptables
2.1 - Méthode générale
Les comptes annuels ont été élaborés et sont présentés conformément aux principes définis par le Pl
Plan Comptable Général 2014-03, aux prescriptions du Code du commerce et au règlement n˚ 2018-
2018-06 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et des fondation
fondations, énoncés par le Comité de la Réglementation Comptable.
2.2 - Principales méthodes d'évaluation et de présentation
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
2.2.1 - Evaluation des immobilisations incorporelles et corporelles :
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu
des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais comm
commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.
Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le co
coût de production de ces immobilisations.
Les frais d'acquisition des immobilisations à savoir les droits de mutations, les honoraires, les commis
commissions et les frais d'actes sont incorporés (ou sont directement inscrits en charges) dans le coû
coût d'acquisition ou de production de ces immobilisations.
2.2.2 - Amortissements et dépréciation de l'actif :
Postérieurement à leur entrée, les actifs font l'objet d'un amortissement et / ou d'une dépréciation.
Les actifs dont l'utilisation par l'entité est déterminable font l'objet d'un amortissement mesuré par la c
consommation des avantages économiques attendus de l'actif.
Pour l'ensemble des actifs, il est apprécié à la clôture de l'exercice s'il existe un indice externe ou inte
interne de perte de valeur montrant qu'un actif a pu perdre notablement de sa valeur. Si la valeur actu
actuelle d'un actif immobilisé devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière est ramen
ramenée à la valeur actuelle par le biais d'une dépréciation.
La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décompo
décomposables à l'origine.
Les amortissements sont calculés sur la durée réelle d'utilisation.
Type Durée
Logiciels informatiques de 01 à 03 ans
Agencements, aménagements, installations de 06 à 10 ans
Matériel de transport 04 ans
Matériel de bureau et informatique de 03 à 10 ans
Mobilier de 05 à 10 ans
LK Expertise
Maison des Lutins
ANNEXE ASSOCIATION
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Aux comptes annuels présentée en Euro
2 - Principes, règles et méthodes comptables (suite)
2.2.3 - Créances :
Les créances, dont les créances clients, sont évaluées à leur valeur nominale. Les créances clients fo
font l'objet, le cas échéant, d'une provision calculée sur la base du risque de non recouvrement.
2.2.4 - Provisions pour risques et charges :
Des provisions pour risques et charges sont constituées dès qu'un élément du patrimoine a une valeu
valeur économique négative pour l'entité, qui se traduit par une obligation à l'égard d'un tiers dont il e
est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans con
contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
2.2.5 - Indemnités de fin de carrière :
En France, les indemnités de fin de carrière ne sont dues que si le salarié est présent dans l'entité au
moment de son départ à la retraite. Dans le cas d'un départ avant cette date, il ne percevra pas ces i
indemnités. Elles sont déterminées en appliquant au calcul de l'indemnité légale ou conventionnelle u
une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière, du taux de rotation du personnel
personnel, de l'espérance de vie et d'hypothèses d'actualisation des versements prévisibles.
Les engagements des indemnités pour départ à la retraite ne représentent pas un montant significatif
et n'ont pas été valorisés dans les comptes et dans l'annexe.
2.2.6 - Contributions volontaires :
Les contributions volontaires n'ayant pas été considérées comme significatives, elles ne font pas l'obje
l'objet d'une information dans l'annexe.
LK Expertise
Maison des Lutins
ANNEXE ASSOCIATION
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Aux comptes annuels présentée en Euro
3 - NOTES SUR LE BILAN ACTIF
3.1 - Immobilisations :
Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles 505 270 505 270
Immobilisations financières 4 621 4 621
TOTAL 509 891 509 891
3.2 - Amortissements :
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Frais d'établissement, de recherche
et de développement TOTAL I
Autres immobilisations incorporelles TOTAL II
Terrains
Constructions
sur sol propres
sur sol d'autrui
inst. géné., agencmt
Install. tech., matériel, outill. industriels
Autres immobilisations corporelles
Install. générales, agencements divers 482 285 641 482 926
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique 20 862 20 862
Emballage récupérables et divers
TOTAL III 503 147 641 503 788
TOTAL GENERAL (I+II+III) 503 147 641 503 788
3.3 - Etat des produits à recevoir
Produits à recevoir Montant
Participations ou immobilisations
financières
Produits d'exploitation
Subventions / financements 14 799
Autres produits à recevoir
TOTAL 14 799
LK Expertise
Maison des Lutins
ANNEXE ASSOCIATION
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Aux comptes annuels présentée en Euro
4 - NOTES SUR LE BILAN PASSIF
4.1 - Etat des dettes et produits constatés d'avance
Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans
Etablissements de crédit
Dettes financières diverses 6 000 6 000
Fournisseurs 17 613 17 613
Dettes fiscales & sociales 28 366 28 366
Dettes sur immobilisations
Autres dettes 161 161
Produits constatés d'avance
TOTAL 52 140 52 140
4.2 - Charges à payer par poste de bilan
Charges à payer Montant
Emprunts & dettes établ. de crédit
Emprunts & dettes financières div.
Fournisseurs 3 462
Dettes fiscales & sociales 14 814
Autres dettes
TOTAL 18 276
LK Expertise
Maison des Lutins
ANNEXE ASSOCIATION
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Aux comptes annuels présentée en Euro
5 - Autres informations
5.1 - Engagements pris en matière de pensions, retraite et engagements assimilés
Les engagements des indemnités pour départ à la retraite ne représentent pas un montant significatif
et n'ont pas été valorisés dans les comptes et dans l'annexe.
5.2 - Rémunération des cadres dirigeants
Les dirigeants de l'association sont bénévoles et ne perçoivent aucune rémunération pour l'exercice d
de leur mandat.
5.3 - Honoraires du commissaire au comptes
Le montant total des honoraires du commissaire aux comptes liés à sa mission de contrôle légal des c
comptes figurant au compte de résultat de l'exercice s'élèvent à 2880 E.
LK Expertise
LES 19ème REGISSANTS
(Crèche parentale « Maison des Lutins »)
Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes
sur les conventions réglementées
Exercice clos le 31 décembre 2020
(Ce rapport contient 2 pages)
Siège social : 12 rue du Helder 75009 PARIS
Téléphone : 01 42 60 40 08 - Email : contact@praxor.fr
Commissaire aux Comptes membre de la Compagnie Régionale de Paris
SARL au capital de 400 000 € - 308 238 393 RCS PARIS
_____________________________________________________________________________
LES 19ème RUGISSANTS
Association Loi de 1901
Siège social : 8 allée Darius Milhaus – 75019 PARIS
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes
sur les conventions réglementées
Exercice clos le 31 décembre 2020
A l’assemblée générale,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre association, nous vous présentons notre
rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les
caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que
nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et
leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient d'apprécier l'intérêt
qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine
professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
CONVENTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Nous vous informons qu’il ne nous été donné avis d’aucune convention intervenue au cours de
l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale, en application des dispositions
de l’article L. 612-5 du code de commerce.
Fait à Paris, le 25 mai 2021
PRAXOR AUDIT
Florent GESBERT
Gérant
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