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2022 DFPE 44 : Subvention (73.221 euros) et avenant n° 1 avec l'association les 19e Rugissants (19e) pour la Crèche parentale ...

Titre complet

* 2022 DFPE 44 : Subvention (73.221 euros) et avenant n° 1 avec l'association les 19e Rugissants (19e) pour la Crèche parentale La Maison des Lutins (19e).

Documents administratifs

Projet de délibération

                 Direction des familles et de la petite enfance
 ^•              Sous-Direction de l'Accueil de la Petite Enfance
VI L L E   DE

PARIS            2022     DFPE
                                44 Subvention (73 221 euros) et avenant                            n° 1 avec
                  l'association les 19e Rugissants (19e) pour la C r è c h e                       parentale La
   Maison des Lutins (19e).


                                        PROJET DE DELIBERATION

                                             EXPOSE DES MOTIFS


   Mesdames, Messieurs,

   Par délibération a d o p t é e au Conseil de Paris des 16 au 19 novembre 2021, vous
   avez approuvé les termes de la convention d'objectifs à signer avec l'association
   L E S 1 9 È M E R U G I S S A N T S , relative au fonctionnement de son é t a b l i s s e m e n t
   d'accueil de la petite enfance situé 8-10 allée Darius M i l h a u d à Paris (19e). La
   c a p a c i t é d'accueil est de 19 places.

   Cette convention, d'une d u r é e de 3 ans, viendra à é c h é a n c e le 31 d é c e m b r e 2024.
   Elle insiste (articles 1 et 5) sur l ' a c c u e i l des enfants parisiens tous les jours de la
   semaine, sur la p a r t i c i p a t i o n de l'association à la c o m m i s s i o n d'attribution des
   places d'accueil c o l l e c t i f o r g a n i s é e par la mairie d'arrondissement,           et sur
   l'engagement     de   l'association           à     optimiser ses taux       d'occupation       et de
   fréquentation.

   Pour l ' année 2022, il est p r o p o s é de signer un avenant n° 1 à cette convention, qui
   fixe :
       - la subvention municipale pour l ' année 2022 ;
       - l'engagement de l'association à r é a l i s e r , pour cette m ê m e année , un taux
          d'occupation et un taux de f r é q u e n t a t i o n et à mettre en œ u v r e les moyens
          d est i n é s à atteindre ses objectifs ;

   Au vu du budget p r é s e n t é pour 2022 et a n n e x é à l'avenant, il est p r o p o s é de fixer
   la                                        subvention
   à 73 221 euros .

   La fiche technique, ci-jointe, d é t a i l l e la situation de l'association,                 ses statuts, son
   conseil d'administration, sa situation f i n a n c i è r e et l'activité de                   l'établissement
   concerné.

       Je vous remercie de m'autoriser à signer avec l'association L E S 1 9 È M E
       R U G I S S A N T S l'avenant à la convention, ci-joint, qui fixe la subvention à 73 221
       euros au profit de l ' é t a b l i s s e m e n t .

   Je vous prie, M e s d a m e s et M e s s i e u r s , de bien vouloir en d é l i b é r e r .

                                                                                             La Maire de Paris



2022 D F P E 44 Subvention (73 221 euros), avenant n° 1 à l'association Les 1 9 è m e
Rugissants (19e) pour la C r è c h e parentale La Maison des Lutins (19e).


                                                                   Le Conseil de Paris,


Vu le Code G é n é r a l des C o l l e c t i v i t é s Territoriales, et notamment le livre V, article
L.25 11-1 et suivants,

Vu la convention p l u r i a n n u e l l e d'objectifs s i g n é e le   09    décembre      2021      par
l'association Les 1 9 è m e Rugissants et la Ville de Paris,

Vu le projet de délibération en date du           , par lequel M a d a m e la
Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association L E S 1 9 è m e
RUGISSANTS,

Vu l'avis du Conseil du 1 9e arrondissement en date du

Sur le rapport       présenté      par   Madame      Céline    HERVIEU         au   nom     de   la    6e
Commission;

                                               Délibère

Article 1 : M a d a m e la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la
convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association L E S
1 9 è m e R U G I S S A N T S ayant son siège social 8-10, allée Darius M i l h a u d à Paris 19e,
pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 73 221 euros est a l l o u é e à l'association Les 1 9 è m e
Rugissants.
(N° tiers PARIS A S S O : 29121 , N° dossier : 2022_04526 ).

Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget
de fonctionnement de l'exercice 2022 et suivants de la Ville de Paris, sous r é s e r v e
de la d é c i s i o n de financement et de la disponibilité des crédits .


Annexes

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

Arguments

Arguments

Evaluations

Evaluations

Carte d'arguments

Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Gestion des processus

Tags

Sémantique

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