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Table des matières
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2022 DFPE 46 : Subvention (51.222 euros) et avenant n° 1 avec l'association Capucine et Papillons, Jardin d'Enfance, pour la crèche parentale Capucine et Papillons (13e).
Annexe 2: CAC 2020 CAPUCINE.pdf
Fichier(s)
Texte
CAPUCINE ET PAPILLONS
Rapport du Commissaire aux Comptes
sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020
(Ce rapport contient 17 pages)
Siège social : 12, rue du Helder 75009 PARIS
Téléphone : 01 42 60 40 08 - Email : contact@praxor.fr
Commissaire aux Comptes membre de la Compagnie Régionale de Paris
SARL au capital de 400 000 € - 308 238 393 RCS PARIS
_____________________________________________________________________________
CAPUCINE ET PAPILLONS
Association Loi de 1901
Siège social : 37 Rue Clisson – 75013 PARIS.
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020
A l’assemblée générale,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué
l’audit des comptes annuels de l’association CAPUCINE ET PAPILLONS relatifs à l’exercice clos le 31
décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi
que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France.
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent
rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont
applicables, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment
nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de
commissaire aux comptes.
Justification des appréciations
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la
préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles
prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les
entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues
sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement
et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et
sur les modalités de mise en œuvre des audits.
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_____________________________________________________________________________
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9
et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons
que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement
professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le
caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des
comptes, notamment pour ce qui concerne les calculs et les hypothèses retenues pour évaluer le
solde des subventions à recevoir/à reverser au 31 décembre 2020.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans
leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre
opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels
pris isolément.
Vérification du rapport moral et d’activité et des autres documents adressés aux membres
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes
annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les
autres documents adressés aux membres de l’association sur la situation financière et les comptes
annuels. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date
d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils
feront l’objet d’une communication à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise
relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément
aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle
estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de
l’association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable
de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’association ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration de l’association.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance
raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies
significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois
garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de
systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes
ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement
s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions
économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des
comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association.
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Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en
œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime
suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie
significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative
résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions
volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures
d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité
du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les
concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de
continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude
significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
capacité de l’association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les
éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances
ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec
réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels
reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Fait à Paris, le 15 juillet 2021
PRAXOR AUDIT
Florent GESBERT
Gérant
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CAPUCINE ET PAPILLONS
Association Loi de 1901
Numéro SIRET : 48158696400027
35-37 RUE CLISSON
75013 PARIS
COMPTES ANNUELS
du 01/01/2020 au 31/12/2020
CAPUCINE ET PAPILLONS 35-37 RUE CLISSON 75013 PARIS
Bilan association ACTIF
Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédent
ACTIF 31/12/2020
(12 mois)
31/12/2019
(12 mois)
Variation
Brut Amort.prov. Net Net
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Donations temporaires d'usufruit
Concessions, brevets, droits similaires 1 140 400 740 968 - 228
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles 489 964 483 492 6 472 8 985 - 2 513
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres 6 756 6 756 6 756
TOTAL (I) 497 860 483 892 13 968 16 709 - 2 741
Actif circulant
Stocks et en-cours
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances
. Créances clients, usagers et comptes rattachés 6 896 6 896 1 599 5 297
. Créances reçues par legs ou donations
. Autres 13 583 13 583 50 847 - 37 264
Valeurs mobilières de placement
Instruments de trésorerie
Disponibilités 100 839 100 839 103 195 - 2 356
Charges constatées d'avance 114 114 114
TOTAL (II) 121 432 121 432 155 642 - 34 210
Frais d’émission des emprunts (III)
Primes de remboursement des emprunts (IV)
Ecarts de conversion actif (V)
TOTAL ACTIF 619 292 483 892 135 400 172 351 - 36 951
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Bilan association (suite) PASSIF
Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédent
PASSIF 31/12/2020
(12 mois)
31/12/2019
(12 mois)
Variation
Fonds propres
Fonds propres sans droit de reprise
. Fonds propres statutaires
. Fonds propres complémentaires
Fonds propres avec droit de reprise
. Fonds statutaires
. Fonds propres complémentaires
Ecart de réévaluation
Réserves
. Réserves statutaires ou contractuelles
. Réserves pour projet de l'entité
. Autres
Report à nouveau 78 660 78 382 278
Excédent ou déficit de l'exercice -2 483 278 - 2 761
Situation nette (sous total) 76 177 78 660 - 2 483
Fonds propres consomptibles
Subventions d'investissement 5 000 5 000
Provisions réglementées
TOTAL (I) 81 177 83 660 - 2 483
Fonds reportés et dédiés
Fonds reportés liés aux legs ou donations
Fonds dédiés 19 406 - 19 406
TOTAL (II) 19 406 - 19 406
Provisions
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL (III)
Dettes
Emprunts obligataires et assimilés (titres associatifs)
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières diverses 2 255 2 906 - 651
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 20 452 24 725 - 4 273
Dettes des legs ou donations
Dettes fiscales et sociales 27 616 36 842 - 9 226
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 3 901 4 812 - 911
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance
TOTAL (IV) 54 223 69 285 - 15 062
Ecart de conversion passif (V)
TOTAL PASSIF 135 400 172 351 - 36 951
Engagements reçus
Legs nets à réaliser
Dont en nature restant à vendre
Engagements donnés
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Compte de résultat association
Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédent
31/12/2020 31/12/2019 Variation %
(12 mois) (12 mois)
Total Total
Produits d’exploitation
Cotisations 660 870 - 210 -24,14
Ventes de biens et services
. Ventes de biens
. dont ventes de dons en nature
. Ventes de prestations de services 62 780 75 898 - 13 118 -17,28
. dont parrainages
Produits de tiers financeurs
. Concours publics et subventions d’exploitation 176 214 222 782 - 46 568 -20,90
. Versements des fondateurs ou consommations/dotation
consomptible
. Ressources liées à la générosité du plublic
. Dons manuels
. Mécénats
. Legs, donations et assurances-vie 19 406 19 406 0,00
. Contributions financières
Reprises sur les amortiss., dépréciat., prov. et transferts de charge 19 444 115 19 329 N/S
Utilisations des fonds dédiés
Autres produits 19 49 - 30 -61,22
Total des produits d'exploitation (I) 278 524 319 121 - 40 597 -12,72
Charges d’exploitation
Achats de marchandises
Variations stocks
Autres achats et charges externes 71 461 83 044 - 11 583 -13,95
Aides financières
Impôts, taxes et versements assimilés 3 701 4 344 - 643 -14,80
Salaires et traitements 164 060 175 124 - 11 064 -6,32
Charges sociales 39 373 50 274 - 10 901 -21,68
Dotations aux amortissements et aux dépréciations 2 741 2 701 40 1,48
Dotations aux provisions
Reports en fonds dédiés
Autres charges 8 13 - 5 -38,46
Total des charges d'exploitation (II) 281 344 315 500 - 34 156 -10,83
RESULTAT D’EXPLOITATION (I – II) -2 820 3 621 - 6 441 177,88
Produits financiers
De participations
D’autres valeurs mobilières et créances d’actif
Autres intérêts et produits assimilés 337 380 - 43 -11,32
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement
337 380 - 43 -11,32
Total des produits financiers (III) 337 380 - 43 -11,32
Charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placements
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Exercice clos le Exercice précédent
31/12/2020 31/12/2019 Variation %
(12 mois) (12 mois)
Total Total
Total des charges financières (IV)
RESULTAT FINANCIER (III – IV) 337 380 - 43 -11,32
RESULTAT COURANT avant impôts (I – II + III – IV) -2 483 4 001 - 6 484 162,06
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels (V)
278 860 319 501 - 40 641 -12,72
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion 3 723 - 3 723 -100
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions
Total des charges exceptionnelles (VI) 3 723 - 3 723 -100
RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI) -3 723 3 723 -100
Participation des salariés aux résultats (VII)
Impôts sur les sociétés (VIII)
Total des produits (I + III + IV) 278 860 319 501 - 40 641 -12,72
Total des charges (II + IV + VI + VII + VIII) 281 344 319 223 - 37 879 -11,87
EXCEDENT OU DEFICIT -2 483 278 - 2 761 993,17
Evaluation des contributions volontaires en nature
Produits
. Dons en nature
. Prestations en nature
. Bénévolats
Total
Charges
. Secours en nature
. Mise à disposition gratuite de biens et services
. Prestations
. Personnel bénévole
Total
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CAPUCINE ET PAPILLONS 35-37 RUE CLISSON 75013 PARIS
Annexes
Préambule
L’association a une activité de crèche parentale. C’est une association dont les gestionnaires et les membres
sont les parents. Ils participent à la vie de la crèche, à l’accueil des enfants et aux tâches administratives, en
appui de l’équipe professionnel salariée.
Les crèches parentales ont la volonté commune d’impliquer les parents au travers de modalités qui leur sont
propres, selon les contextes. Ainsi, la participation des parents peut se repérer dans des activités
pédagogiques : encadrement de la vie quotidienne, ateliers… ; dans des commissions : bricolage, courses,
ménage, gestion, organisation, communication, fêtes… ; dans l’attention portée à l’implication des pères ; dans
l’animation de la vie associative, de la politique petite enfance locale dont les parents sont acteurs.
Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2020 dont le total est de 135 400,21 € et au compte de
résultat de l'exercice dégageant un résultat de -2 483,41 €, présenté sous forme de liste.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2020 au 31/12/2020.
Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
L'exercice précédent avait une durée de 12 mois recouvrant la période du 01/01/2019 au 31/12/2019.
Règles et méthodes comptables
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence,
conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts
historiques.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais
nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises,
escomptes de règlements obtenus.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif en fonction de la
durée de vie prévue :
Installations et agencements de 5 à 15 ans
Matériel de bureau et informatique 5 ans
Matériel et mobilier de 3 à 10 ans
CAPUCINE ET PAPILLONS Page 6
CAPUCINE ET PAPILLONS 35-37 RUE CLISSON 75013 PARIS
IMMOBILISATIONS FINANCIERES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est
inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence.
CREANCES ET DETTES
Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la
valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Informations complémentaires pour donner une image fidèle
Rémunération des dirigeants
Les dirigeants de l'association sont bénévoles et ne perçoivent aucune rémunération pour l'exercice de leur
mandat.
Bénévolat
Le bénévolat n'a pas été évalué faute d'un système fiable de mesure.
Indemnités de départ en retraite
Les indemnités de départ en retraite n’ont pas été évaluées compte tenu de l’âge moyen et de l’ancienneté de
l’effectif. Le montant, s’il devait être provisionné, ne serait pas de nature à remettre en question significativement
les comptes pris dans leur ensemble.
Evènements significatifs de l’exercice
Les états financiers de l’association ont été préparés sur la base de la continuité de l’activité. Les activités ont
commencé à être affectées par le COVID-19 dès la fin du 1er trimestre 2020, avec une fermeture de la crèche
pendant la période de confinement.
L’association a bénéficié de plusieurs mesures d’aides exceptionnelles :
- d’une subvention exceptionnelle de la CAF de 20 322 € ayant permis d’équilibrer son compte de
résultat en 2020.
- du chômage partiel : elle a perçu 19 245 € à ce titre.
À la date d’arrêté des comptes 2020, le Conseil d’Administration de l’association n’a pas connaissance
d’incertitudes significatives qui remettent en cause la capacité de la crèche à poursuivre son exploitation.
Changements de méthode
Les méthodes d'évaluation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport
à l'exercice précédent.
L’association a appliqué dans les états financiers les dispositions du nouveau règlement de l'Autorité des
Normes Comptables N°2018-06 du 5 décembre 2018.
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CAPUCINE ET PAPILLONS 35-37 RUE CLISSON 75013 PARIS
Etat des immobilisations
Augmentations
Valeur brute des
immobilisations Acquisitions,
Réévaluation en
au début d’exercice créations, virements
cours d’exercice
pst à pst
Frais d’établissement, recherche et développement
Autres immobilisations incorporelles 1 140
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d’autrui
Installations générales, agencements, constructions
Installations techniques, matériel et outillages industriels
Autres installations, agencements, aménagements 438 763
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier 51 201
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL 489 964
Participations évaluées par équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières 6 756
TOTAL 6 756
TOTAL GENERAL 497 860
Diminutions
Valeur brute Réev. Lég.
Par virement de Par cession ou immob. à fin Val. Origine à
pst à pst mise HS exercice fin exercice
Frais d’établissement, recherche et développement
Autres immobilisations incorporelles 1 140
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d’autrui
Installations générales, agencements, constructions
Installations techniques, matériel et outillages industriels
Autres installations, agencements, aménagements 438 763
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier 51 201
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL 489 964
Participations évaluées par équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières 6 756
TOTAL 6 756
TOTAL GENERAL 497 860
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CAPUCINE ET PAPILLONS 35-37 RUE CLISSON 75013 PARIS
Etat des amortissements
Situations et mouvements de l’exercice
Dotations Eléments sortis
Début exercice Fin exercice
exercice reprises
Frais d’établissement, recherche
Autres immobilisations incorporelles 172 228 400
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d’autrui
Installations générales, agencements constructions
Installations techniques, matériel et outillages industriels
Installations générales, agencements divers 431 664 1 821 433 486
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier 49 314 692 50 006
Emballages récupérables et divers
TOTAL 480 979 2 513 483 492
TOTAL GENERAL 481 151 2 741 483 892
Ventilation des dotations aux amortissements Mouvements affectant la
de l’exercice provision pour amort. dérog.
Linéaire Dégressif Exception. Dotations Reprises
Frais d’établissement, recherche
Autres immobilisations incorporelles 228
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d’autrui
Installations générales, agencements
constructions
Installations techniques, matériel et outillage
industriels
Installations générales, agencements divers 1 821
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier 692
Emballages récupérables et divers
TOTAL 2 513
TOTAL GENERAL 2 741
CAPUCINE ET PAPILLONS Page 9
CAPUCINE ET PAPILLONS 35-37 RUE CLISSON 75013 PARIS
Etat des provisions
Début Augmentations Diminutions
PROVISIONS exercice dotations Reprises
Fin exercice
Pour reconstitution gisements
Pour investissement 19 406 19 406
Pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires
Dont majorations exceptionnelles de 30%
Pour implantations à l’étranger avant le 1.1.92
Pour implantations à l’étranger après le 1.1.92
Pour prêts d’installation
Autres provisions réglementées
TOTAL Provisions réglementées 19 406 19 406
Pour litiges
Pour garanties données clients
Pour pertes sur marchés à terme
Pour amendes et pénalités
Pour pertes de change
Pour pensions et obligations
Pour impôts
Pour renouvellement immobilisations
Pour grosses réparations
Pour charges sur congés payés
Autres provisions
TOTAL Provisions
Sur immobilisations incorporelles
Sur immobilisations corporelles
Sur titres mis en équivalence
Sur titres de participation
Sur autres immobilisations financières
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients
Autres dépréciations
TOTAL Dépréciations
TOTAL GENERAL 19 406 19 406
Dont dotations et reprises :
- d’exploitation 19 406
- financières
- exceptionnelles
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CAPUCINE ET PAPILLONS 35-37 RUE CLISSON 75013 PARIS
Etat des échéances des créances et des dettes
ETAT DES CREANCES Montant brut Un an au plus Plus d’un an
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières 6 756 6 756
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients 6 896 6 896
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés 2 242 2 242
Sécurité sociale, autres organismes sociaux 791 791
Etat et autres collectivités publiques :
- Impôts sur les bénéfices
- T.V.A
- Subventions à recevoir 10 549 10 549
- Divers
Groupe et associés
Débiteurs divers
Charges constatées d’avance 114 114
TOTAL GENERAL 27 349 20 593 6 756
Montant des prêts accordés dans l’exercice
Remboursements des prêts dans l’exercice
Prêts et avances consentis aux associés
A un an Plus 1 an A plus
ETAT DES DETTES Montant brut
au plus 5 ans au plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de
crédits :
- à 1 an maximum
- plus d’un an
Emprunts et dettes financières divers 2 255 2 255
Fournisseurs et comptes rattachés 20 452 20 452
Personnel et comptes rattachés 14 678 14 678
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 12 737 12 737
Etat et autres collectivités publiques :
- Impôts sur les bénéfices
- T.V.A
- Obligations cautionnées
- Autres impôts et taxes 200 200
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés
Autres dettes 3 901 3 901
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d’avance
TOTAL GENERAL 54 223 54 223
Emprunts souscrits en cours d’exercice
Emprunts remboursés en cours d’exercice
Emprunts et dettes contractés auprès des associés
CAPUCINE ET PAPILLONS Page 11
CAPUCINE ET PAPILLONS 35-37 RUE CLISSON 75013 PARIS
Charges à payer et avoirs à établir
Montant des charges à payer et avoirs à établir inclus dans les postes suivants du bilan Montant TTC
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 341
Dettes fiscales et sociales 20 332
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes (dont avoirs à établir : ) 3 901
TOTAL 28 574
Fonds propres
Affectation du Diminution ou
Variation des fonds propres A l'ouverture résultat Augmentation A la clôture
Consommation
Fonds propres sans droit de reprise
Dont générosité du public
Fonds propres avec droit de reprise
Dont générosité du public
Ecart de réévaluation
Dont générosité du public
Réserves
Dont générosité du public
Report à nouveau 78 382 278 56 946
Dont générosité du public
Excédent ou déficit de l’exercice 278 -278 -2 483 -2 483
Dont générosité du public
Situation nette 78 660 - 2 483 76 177
Situation nette dont générosité du
public
Fonds propres consomptibles
Dont générosité du public
Subventions d’investissement 5 000 5 000
Dont générosité du public
Provisions réglementées
Dont générosité du public
TOTAL 83 660 -2 483 81 177
TOTAL dont générosité du public
CAPUCINE ET PAPILLONS Page 12
CAPUCINE ET PAPILLONS 35-37 RUE CLISSON 75013 PARIS
Subventions d’exploitation et concours publics
Nom du subventionneur Montant en Montant Montant Montant Montant
résultat N perçu N restant à perçu perçu
percevoir d’avance en d’avance en
en N+1 N N-1
Subvention Ville 46 982 46 982
CAF PSEJ 40 200 28 140 12 060
CAF PSU 85 712 87 223 -1 511
CAF PSU Aide Covid 20 322 20 322
Exercice clos le Exercice précédent
31/12/2020 31/12/2019 Variation %
(12 mois) (12 mois)
Produits d’exploitation
Cotisations 660 870 - 210 -24,14
756000 ADHESIONS 660 870 - 210 -24,14
Ventes de prestations de services 62 780 75 898 - 13 118 -17,28
706240 Fonds d'accomagnement CAF 20 322 20 322 N/S
706410 Participations familles 42 458 75 898 - 33 440 -44,06
Concours publics et subventions d’exploitation 176 214 222 782 - 46 568 -20,90
741000 MUNICIPALITES - VILLE 46 982 57 814 - 10 832 -18,74
742100 CAF PSU 85 713 121 886 - 36 173 -29,68
742110 CAF PSU N-1 431 430 1 0,23
742200 CAF - PRESTATION ENFANCE 40 201 40 201 0,00
742210 SUBV CAF PSEJ N-1 -1 040 -1 205 165 13,69
746000 ASP 3 927 3 656 271 7,41
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