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Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DJS 63 : Subvention (460.000 euros) au Paris Université Club au titre de l’année 2022. > Avenant à convention.pdf

2022 DJS 63 : Subvention (460.000 euros) au Paris Université Club au titre de l'année 2022.

Annexe 2: Avenant à convention.pdf

Fichier(s)

Texte

PARIS

n T R R P Tdu
            I i sport
                 )M nFde haut
                         T A niveau
Bureau du Sport de Haut Niveau
                                    àk M v *
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET D E ^ SPORTS
Service                        TFT I et
                                     N Rdes
                                         S Sconcessions
                                            R FT DPS sportives
                                                        SPORTS

lik Iti                              li i k i k k

      AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DU 18 DECEMBRE
    I 2019 ENTRE LA VILLE DE PARIS ET L'ASSOCIATION
      PA US UNIVERSITE CLUB
                                                                 4

                         kUHU'AW^
      PRE A    BULE

     La Ville le Paris et l'association Paris Université Club (PUC) ont conclu une convention
     d'objectifs le 18 décembre 2019, pour une durée de trois ans, 2020, 2021 et 2022, prévoyant
     le versement annuel au club d'une subvention d'un montant maximum de 474.000 euros.
     Cependant la pandémie de la COVID-19 a fortement impacté ce grand club sportifs, d'abord           1^
      n raiso, de la fc meture des gymnases, clubs et autres équipements sportifs, ensuite en raison
      'une réc îverture très progressive de ces m è n e s espaces dans le cad e du deconfin ment et
     enfin par la perte d'adhérents, privés de pratique sportive ei de^ surcoûts importants,
     notamment en matière de matériels de protection sanitaire ou d'aménagement des espaces et

      )ans ce contexte, et pour traduire la volonté de la Ville de Paris de soutenir au mieux ses
      lubs spi tifs en rande difficulté, il convient qu'une subvention com lémeni lire de 140.000
     euros soi accord e à l'A sociation Paris Lniversiié Club, portant à 614. )00 e> ros la
     subvention annuelle accordée au club au titre de l'année 2020. Tel est l'objet du présent
     avenant.

     La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du
     Conseil de Paris, en date des 15 et 16 et 17 décembre 2020, partie dénommée ci-après « la
                                                                                                             I
                                                                             D'ww première pari.

     Et,

     L'association Paris Université Club, ayant son siège social au stade Charlety,17, avenue
     Pierre de Coubertin 75013 Paris, régie par la loi du 1 juillet 1901, déclarée à la préfecture le
                                                           er

     14 janvier 1906 et reconnue d'utilité publique depuis le 25 mars 1924, représentée par
     Monsieur Guillaume T R I I T M A N N agissant en qualité de président dûmei t mandaté aux
     tins des présentes, partie dénommée « Paris Un vershx Club»,
                                                                             De seconde part,

     Cela étant exposé. les modifications suivantes sont apportées à la convention du 18 décembre
     2019 enti la Vili de Paris :t le Paris l niversi ï Club :

i   i à k i. I U k i                                                                     i\\ k l

Ultllllllllllill
  Article 1 : Un article 2   bis
                                   de la convention précitée
                                                    précitée est
                                                             est ajouté
                                                                 ajout :
  «La Ville alloue de plus au club un soutien financier excepti mnel au titre tie Tannée 2020
 pour qu'il puisse continuer à mettre en œuvre les actions définies à l'article 1 malgr les
 difficultés économiques graves suscitées par la crise sanitaire de la C O \ ID 19, par le
 versement d'une subvention annuelle complémentaire de 140.000 euros à l'association.
 Cette subvention supplémentaire est particulièrement destinée au maintien des initiatives et
 actions fortes menées par le club e dire tion le la pratique féminine, et notai ment le soutien
 de la plus importante section de football fém'nin de Paiis, mais également en directio i des
 publics universitaires, via les conventions avec deux universités parisiennes.
 Cette subvention n'est acquise que sous réserve du respect par l'association des obligations
 mentionnées dans la présente convention.

 En conséquence, pour l'année 2020, la subvention accordée par la Ville de 1 iris est portée à
 614.000 €.

 Le versement interviendra sous réserve de fïnar cernent et de l'approbation du présent avenant
 par le Conseil de Paris ».

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     j%
 A_ icle
 20 9.
           : Il
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                  est e
                  6A
                          rien       îrogé lux     itres stipul atioi   de la convention du 18 déce'libre

 Le. Pré
     Prèsidejrfoe I^ASs dation.              i i 1 i1     Polirla Maire et par delegation,
 Pai s ^ i epsft Club
                                                       Le Soi -dire teur lei'Action Sp rtivt

  ( uillaumei R l t m M A N N                                     Stéphane NOURISSON

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f75/cmnparis/meet/2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun/sp034/anx002/start.txt · Dernière modification : 2022/04/25 17:57 de 127.0.0.1