Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site


f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp065:start

[ << < O > >> ] Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00

2022 DAJ 5 : Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de licence de marques concédée au Syndicat mixte Autolib' et Vélib' ...

Titre complet

* 2022 DAJ 5 : Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de licence de marques concédée au Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole.

Documents administratifs

Projet de délibération

2022 DAJ 05 : Approbation d'un avenant n ° l à la convention de licence de marques concédée au
Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole




                                                                                           Le Conseil de Paris




Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-21 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu la convention de licence de marques en date du 12 octobre 2017, conclue entre la Ville de Paris et le
Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole ;

Vu le projet de délibération en date du                    par lequel Madame la Maire de Paris
demande au Conseil de Paris d'approuver l'avenant n°1 à la convention de licence de marques
concédée au Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole ;

Sur le rapport présenté par Monsieur Antoine G U I L L O U au nom de la 1   ère
                                                                                  commission ;




                                                 Délibère



Article 1 : l'avenant n ° l à la convention de licence de marques concédée au Syndicat mixte Autolib' et
Vélib' Métropole, est approuvé.

Article 2 : Madame la Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant.


Annexes

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

  • : 'grab from web'

Arguments

Arguments

Evaluations

Evaluations

Carte d'arguments

Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Gestion des processus

Tags

Sémantique

Short URL

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
N᠎ T S Y S
 
f75/cmnparis/meet/2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun/sp065/start.txt · Dernière modification : 2022/04/25 18:04 de 127.0.0.1